Eau et assainissement : un service public adopté pour les 15 prochaines années

Une exploitation quotidienne des ouvrages harmonisée et optimisée

Pour ce faire, les élus du territoire ont donc choisi de simplifier et améliorer les modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement à compter du 1^er avril 2024 :

• L’exploitation quotidienne des ouvrages d’eau potable des 9 communes où RLV exerce la compétence sera assurée par la SPL SEMERAP
• L’exploitation des réseaux de collecte et de la station d’épuration de Riom traitant les eaux usées de 10 communes du territoire sera assuré par SUEZ en groupement avec SEMERAP
• L'exploitation des ouvrages de collecte et d’épuration des 15 autres communes où RLV exerce la compétence assainissement sera assurée par la SPL SEMERAP

Ces contrats, qui entreront en vigueur au 1er avril 2024, doivent permettre de répondre aux enjeux environnementaux et réglementaires dans un contexte de changement climatique et de raréfaction de la ressource en eau. Pour répondre aux exigences ambitieuses de la collectivité en matière de transition écologique, les délégataires devront mettre en œuvre des solutions innovantes et performantes. RLV bénéficiera ainsi, par exemple, de l’Intelligence Artificielle et des drones flottants pour rendre plus efficaces le contrôle et la maintenance des réseaux d’assainissement. L’installation de système de comptage intelligent contribueront à la réduction des pertes en eau potable sur les réseaux.

A ce jour : les usagers reçoivent des factures différentes selon les exploitants (SEMERAP, SUEZ, régie trésor public). A compter du 1^er avril 2024, ces nouveaux contrats permettront de simplifier les démarches avec uniquement deux factures annuelles de la SEMERAP qui intégreront toutes les composantes eau, assainissement et taxes.

120 M d’euros d’investissement prévus en 15 ans pour répondre à l’urgence climatique

RLV œuvre également dans la modernisation de son patrimoine avec un rythme d’investissement en constante progression depuis 2020. L’étude diagnostique lancée en 2021 pour un montant de 3,5 millions d’euros HT arrivera à son terme dans les prochains mois pour aboutir à un programme de travaux ambitieux sur les 15 prochaines années porté par la communauté d’agglomération, impulsé par les élus et piloté par les services.

Pour faire face aux différentes urgences liées à l’eau et à l’assainissement, notamment celles du dérèglement climatique (sécheresse, raréfaction de la ressource, orages violents, inondations…), RLV souhaite accélérer ses investissements.

En eau potable, l’objectif est de doubler le niveau d’investissement avec 50 millions d’euros sur les 15 prochaines années, en renouvelant les réseaux fuyards, en protégeant les ressources en eau, en sécurisant l’alimentation en eau du territoire tant en qualité qu’en quantité. Cela traduit la force de l’intercommunalité, après 4 ans de prise de compétences, qui affirme sa capacité à impulser de tels chantiers.

En assainissement, ce seront 70 millions d’euros qui sont envisagés sur les 15 prochaines années pour fiabiliser l’acheminement des eaux usées et leur traitement afin de préserver la biodiversité et la qualité des cours d’eau.

Une nécessaire évolution et harmonisation des tarifs

Pour financer ces grands investissements et l’amélioration quotidienne de l’exploitation, il est nécessaire d’engager l’obligation réglementaire (prévue par la loi NOTRe de 2015) de convergence tarifaire pour aboutir d’ici 10 à 15 ans à un tarif identique pour l’ensemble des usagers où RLV exerce les compétences eau et assainissement.

Pour ce faire, la collectivité a engagé depuis octobre 2023 un travail de concertation avec ses communes qui a permis d’élaborer de nouveaux tarifs applicables au 1^er avril 2024.

A compter du 1er avril 2024, le prix moyen de l’eau potable va donc passer de 1,99 € TTC / m³ à 2,26 € TTC / m³ et celui de l’assainissement de 1,99 € TTC / m³ à 2,12 € TTC / m³. Il s’agit d’un prix moyen qui diffère en fonction de chaque commune concernée et du tarif aujourd’hui en vigueur.

Les conséquences sont différentes en fonction de la commune et du tarif initial mais ces nouveaux tarifs s’inscrivent dans une recherche d’équité et solidarité entre les habitants du territoire.

Tarifs : une part fixe et une part variable incitative pour encourager les économies d’eau

En cohérence avec les pratiques des syndicats voisins, la facture des usagers de RLV sera décomposée entre une part fixe (un abonnement de 42 euros pour l’eau, 44 euros pour l’assainissement, soit 86 euros TTC sur une facture moyenne de RLV, soit 16 % de la facture globale) et une part variable en fonction de la consommation en eau potable.

Une part incitative sera également mise en place : au-delà de 80 m3 consommés par foyer, le tarif par m3 sera augmenté de + 5%. Deux tranches de tarifs sont donc mises en place (entre 0 et 80 m3 et entre 80 et plus).

Objectif : encourager les ménages et professionnels à optimiser et réduire leur consommation en eau potable, et à multiplier les écogestes au quotidien.