Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Mercredi 08 mars 2023

Le PLUI a été approuvé à une très large majorité hier soir au Conseil Communautaire.

A quoi sert le PLUi ?


Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois :

  • Un document prospectif, traduisant un projet politique fédérateur pour le développement de RLV à horizon 2040
  • Un document réglementaire, définissant un cadre légal en matière d’urbanisme.

Il fait suite au Projet de Territoire « RLV Ambitions 2030 » qui fixe le cap stratégique de la collectivité, et au Pacte fiscal et financier de solidarité qui définit les moyens. Le PLUi détermine où et comment va se décliner la stratégie de développement de notre territoire.

Il détermine ainsi les objectifs de développement pour le territoire en matière d’habitat, d’environnement, d’économie, de paysage, d’équipement ou encore de déplacement, autour d’un fil rouge : le paysage, marqueur fort du territoire

Il fixe également des règles d’utilisation du sol et de construction, applicables sur l’ensemble du territoire.

Le PLUi n’en reste pas moins un document qui retrace les besoins et attentes des acteurs locaux ‐ habitants, entrepreneurs, usagers ‐ et se doit d’aboutir à un projet d’avenir pour le territoire, partagé
par le plus grand nombre.

Le PLUi de RLV, après son approbation, deviendra opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplacera les documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.

 

4 axes forts :

  1. Affirmer une volonté politique forte pour le territoire de l’agglomération
  2. Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice aux 31 communes
  3. Identifier le Paysage comme un marqueur fort du territoire et articuler la politique communautaire autour de ce fil rouge
  4. Renforcer la place donnée aux centre‐bourgs

 

Le PLUi de RLV a été approuvé par décision du conseil communautaire en date du 7 mars 2023. A partir du 16 mars 2023, le PLUi devient opposable à tous les projets de constructions ou d’aménagements déposés sur le territoire. Il remplace donc tous les documents d’urbanisme préalablement en vigueur : les documents communaux (PLU communaux) et le PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.

Le dossier complet du PLUi est disponible sur le Géoportail de l’urbanisme : Cliquez ici

 

Le PLUi comprend plusieurs documents :

  • Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences des orientations du PLUi ;
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit le plan de développement stratégique du territoire à 10 ans ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation qui définissent des intentions et des orientations d’aménagement sur des secteurs précis (OAP sectorielles) ou qui apportent une approche globale sur un enjeu spécifique (OAP thématique). Le PLUi de RLV propose ainsi quatre OAP thématiques : Paysage, Centralités, Zones d’Activités Economiques et Changement climatique ;
  • Le règlement et le plan de zonage qui délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent des règles d’utilisation du sol pour chacune d’elles ;
  • Les annexes regroupant les documents techniques concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés.

Dernière mise à jour : 29 mars 2023