Conseil communautaire du 3 juillet 2018

Le Conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans s’est réuni mardi 3 juillet à 18h30 à L’Arlequin de Mozac.

04 juil.

Frédéric Bonnichon, Président, a d’abord fait le bilan des 6 premiers mois de 2018. Parmi les actions réalisées :
- Reprise par Bacacier de la SEITA
- Soutien aux commerces du centre-ville
- Ouverture de la pépinière d’entreprises et de logements de Volvic
- Création de l’office de tourisme intercommunal Terra Volcana
- Travaux aux aires de camping-car
- Travaux le long de l’Ambène pour la Coulée Verte
- Développement des voies douces le long de la Morge et la ligne Riom-Châtel-Guyon
- Lancement des lignes de transports en commun RLV Mobilités (régulières et à la demande)
- Droits des sols : 327 permis de construire, 632 déclarations préalables, 16 permis d’aménager)
- Poursuite des travaux des Jardins de la Culture. Ouverture du cinéma fin 2018, médiathèque février 2019, espaces extérieurs automne 2019, école d’arts début 2020.
- Etude pour le regroupement des clubs de tir sportif
- 27 événements sportifs soutenus
- Accueil de la course cycliste Paris-Nice
- Dissolution du SIAD
- Partenariat avec les chantiers d’insertion
- Forum des jobs d’été
- Participation au fonctionnement de la Mission Locale
- Etude de relocalisation de la crèche de Riom
- Lancement du guichet unique RAM
- Séjours sportifs pour 46 enfants
- Cross inter écoles pour 1000 enfants à Chappes
- Adaptation de l’ALSH St Laure à la semaine de 4 jours
- Travail sur l’harmonisation des compétences
- Harmonisation des conditions de travail pour les agents

Parmi les questions à l’ordre du jour :

Aides économiques pour les TPE-PME avec point de vente
- De 0 à 5000 € d’investissement : pas de subvention
- De 5000 à 10 000 € : 20% du montant éligible
- De 10 000 à 50 000 € : 20% du montant éligible pris en charge par RLV, 20% du montant éligible pris en charge par la Région

Adhésion de RLV à Objectifs Capitales (association pour l’amélioration des transports et des dessertes des territoires auvergnats) : cotisation 100 €

Cession de 3 parcelles au Biopole (Sabi-Agri), au PEER (Export-Pharma) et à l’Eco-Parc Auvergne de Châtel-Guyon (Delaye)

Attribution d’une subvention de 1 000€ au marché de pays de La Moutade au titre du Fonds d’initiative économique

Contrat de ruralité PETR - nouveaux projets inscrits :
- Maison médicale des Martres-d’Artière
- Pépinière de commerce
- Aménagement du site du Goulet à Volvic

Espace Naturel Sensible de Mirabel : attribution du marché au Conservatoire des Espaces Naturels d’Auvergne pour la mise en œuvre du plan de gestion

Mobilité : entrée en vigueur du règlement des transports scolaire le 3/09/2018, des transports de personnes à mobilité réduite le 1/09/2018

Fixation des tarifs pour la location de vélos à assistance électrique RLV’LO
20 vélos en location de 1 journée à 3 mois maximum.
Objectif : donner le goût du déplacement à vélo et à d’autres modes de transport
Journée : 8€ (tarif réduit 6€) ; semaine : 26€ (tarif réduit 19,5€) ; mois : 30 € (tarif réduit 22,5€) : 3 mois : 85€ (tarif réduit 63,5€)
Tarif réduit : résidents RLV, abonnés TER
Gratuité pour correspondants étrangers en échange scolaire

Appobation du PLU de Pessat-Villeneuve

• Subventions accordées dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine
- ATR : 200€
- Amicale Laïque de Riom : 200€
- Les Amis d’Enval : 200€
- Les Amis du Moulin d’Edmond : 200€
- Anciens élèves de Michel de l’Hospital et Virlogeux : 200€
- Galerie associative et Art4 : 100€
- Ô temps jadis : 400€
- Histoire Volvic patrimoine : 500€

Extension de la gratuité des animations du patrimoine pour les scolaires des 31 communes de RLV

• Convention de partenariat avec le lycée Marmilhat pour le travaux d’aménagement extérieur des Jardins de la Culture, subvention de 2 000€

Attribution du marché à Algeco pour la conception, la construction, l’exploitation et la maintenance du bâtiment modulaire communautaire (regroupement de l’ensemble des services administratifs de RLV à Riom), prime de 5 000 € au candidat non retenu.
Le déménagement des services situés à Volvic permettra de démarrer les travaux de la crèche qui prendra possession des lieux à l’été 2019.
Le CIAS, quant à lui, s’installera dans les locaux communautaires d’Ennezat.

Attribution de marché au groupement composé de Calia Conseils, Landot et associés et Setec Hydratec pour l’étude préalable au transfert de compétence eau et assainissement (effective au 1er janvier 2020)

Modification des tarifs de Clair matin : + 1€ / nuit en haute saison ; suppression du supplément PMR, inclusion du goûter pour les enfants dans le tarif

Site touristique du Goulet à Volvic : renouvellement des animations estivales en 2018 (activités portées par la Société des Eaux de Volvic en partenariat avec RLV et la ville de Volvic)
A terme, l’objectif est de faire du site l’entrée du territoire Unesco.

Pôle de pleine nature : de nouvelles activités, dont le développement du tourisme à vélo.
Début juillet, RLV accueille une station de 8 vélos connectés Koboo en libre service à Châtel-Guyon. 3 circuits familiaux à la découverte du patrimoine seront proposés par l’application qui permet de réserver son vélo.

Aide exceptionnelle de 150 000 € au SIAD (avance de trésorerie)

TEOM SBA : baisse du taux à 8,21% pour le périmètre de ex Riom Communauté et 11,75% pour le reste du territoire SBA

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