Elections communautaires, mode d'emploi

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15 et 22 mars 2020

23 janv.

Conformément à la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, seront élus au suffrage universel lors des élections des 15 et 22 mars prochain, pour 6 ans (2020-2026). Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées.


Qui sont les conseillers communautaires ?


Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération ou communautés de communes). Une fois élus, ils constituent le conseil communautaire qui désigne ensuite le Président et le ou les Vice-Présidents.
On compte 1 258 établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire national au 1er janvier 2019, leur nombre a été fortement réduit depuis 2008.

Quel est le mode de scrutin des conseillers communautaires ?


Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le ou les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin (principe du « fléchage »)
Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").
À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI par commune sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

 

 

 

Nombre de siège par commune au sein du futur conseil communautaire de RLV selon la population

 

Communes

Population municipale au 01/01/2019

Nombre de sièges

Riom

19029

17

Châtel-Guyon

6155

5

Volvic

4429

4

Mozac

3899

3

Ennezat

2485

2

Sayat

2300

2

Les Martres-d’Artière

2178

2

Saint-Bonnet-près-Riom

2142

2

Saint-Beauzire

2141

1

Chambaron-sur-Morge

1713

1

Charbonnières-les-Varennes

1698

1

Saint-Ours-les-Roches

1689

1

Chappes

1667

1

Ménétrol

1631

1

Enval

1471

1

Marsat

1322

1

Malauzat

1137

1

Malintrat

1132

1

Chanat-la-Mouteyre

948

1

Lussat

919

1

Saint-Ignat

880

1

Les Martres-sur-Morge

667

1

Pessat-Villeneuve

656

1

Entraigues

655

1

Saint-Laure

647

1

Le Cheix-sur-Morge

641

1

Surat

567

1

Clerlande

552

1

Chavaroux

470

1

Pulvérières

406

1

Varennes-sur-Morge

402

1

 

Chiffres issus du décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

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