Le Conseil communautaire s'est réuni le 26 septembre

A l'ordre du jour notamment, le passage en communauté d'agglomération et le choix du nouveau logo.

27 sept.

Les élus communautaires se sont donnés rendez-vous à la salle Dumoulin à 18h30 mardi 26 septembre pour le 2ème Conseil de la rentrée. 

A l'ordre du jour, 20 points dont la question du passage en communauté d'agglomération au 1er janvier 2018, validé à l'unanimité. Ce changement entrainera le renforcement des compétences Mobilité, Habitat et Environnement notamment, et la prise de la compétence Politique de la Ville. Le passage en communauté d'agglomération permettra également à la collectivité de percevoir une dotation globale de fonctionnement plus importante.

Au même titre, la nouvelle identité visuelle de Riom Limagne et Volcans a été présentée à l'assemblée, signée de la baseline "communauté d'agglomération". Il sera très prochainement déployé sur l'ensemble des supports de communication.

A l'ordre du jour également :

- hausse des tarifs de visite du Pays d'Art et d'Histoire à compter du 1er janvier 2018, gratuité conservée pour les mineurs

- taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) : coefficient multiplicateur fixé à 1,15 pour 2018

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : exonération, notamment pour les entreprises nouvelles pour les établissements qu'elles créent ou reprennent à une entreprise en difficulté, et les jeunes entreprises innovantes

- modification du PLU de Ménétrol : création d'une zone UE, par réduction de la zone AU Bourrassol, ouverture à l'urbanisation de la zone AUi Les Charmes, modification du périmètre de la zone Aug1 et réajustement de l'OAP

- approbation de la révision générale du PLU de Marsat

 

 

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