Plan Local d'Urbanisme intercommunal

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11 avril

Un projet de territoire partagé

Le 20 mars dernier, plus de 100 élus et techniciens de RLV étaient réunis pour comprendre les enjeux de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération. Ce séminaire, ouvert par Frédéric Bonnichon, Président de RLV, et piloté par Mohand Hamoumou, Vice-Président délégué à l’Urbanisme, marquait le lancement de la démarche qui a été suivie par le début de la concertation des habitants.

Ces derniers ont été invités à venir s'exprimer sur le devenir de leur territoire lors d'un Forum qui a eu lieu le 11 avril à Volvic. Les thématiques suivantes ont été abordées : économie, transport, habitat, environnement, agriculture et cadre de vie.

Riom Limagne et Volcans s'engage dans la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui formalisera les intentions d’aménagement et de développement à l’échelle de ses 31 communes à l’horizon 2022 (voir calendrier dessous). Ce plan se substituera à tous les documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur. Il sera complété par un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui a pour objectif d’encadrer la localisation et la surface des panneaux publicitaires sur l’ensemble du territoire de RLV.
L’élaboration de ces documents se fera dans un contexte de classement de la Chaîne des Puys-Faille de Limagne à l’Unesco et dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Grand Clermont. Elle permettra à RLV de mettre en place une stratégie ambitieuse de reconquête des paysages, véritable fil rouge de cette démarche nécessaire pour l’attractivité future du territoire.

 


Séminaire des élus et techniciens du 20 mars.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Obligation légale pour les communautés d’agglomération, le Plan Local de l’Urbanisme intercommunal réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu’il s’agisse d’un espace bâti ou à bâtir, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).
Document prospectif, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal traduit ainsi un projet à la fois politique et réglementaire, définissant un cadre légal à l’horizon d’une quinzaine d’années pour l’ensemble des communes du territoire intercommunal.
Il permettra d’aborder les enjeux du territoire, en matière :
- d’agriculture ;
- d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
- de logements, d’économie, de déplacements ;
- d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
- d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
- de gestion des nuisances ;
- de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti.

 

Pourquoi élaborer ce document ?

Il s’agit tout à la fois :
- de doter le territoire d’un seul outil d’urbanisme cohérent, de référence pour toutes les communes, respectant les dernières évolutions législatives.
- d’organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement cohérent et d’une vision politique commune et partagée du territoire, en faisant de la diversité territoriale (Chaîne des Puys, plaine de Limagne, faille et coteaux) une richesse.

 

Le calendrier

La procédure d’élaboration, qui vient de débuter, devrait durer environ 3 ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme à l’automne 2022.

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal


 À terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :
- d’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent ;
- d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté d’Agglomération pour les années à venir et ses perspectives d’évolution ;
- d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le PADD sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement ;
- d’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle ;
- d’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.

La concertation avec les habitants

Pour favoriser la définition d’un projet de territoire partagé par tous et prenant en compte l’ensemble des enjeux du territoire, une démarche de concertation est mise en œuvre tout au long de la procédure afin de tenir les habitants informés et leur permettre de s’exprimer. Le public peut consulter au siège de RLV et au sein des différentes mairies des communes du territoire un dossier d’information sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Jusqu’à l’arrêté du projet, celui-ci sera mis à jour régulièrement avec les documents produits et validés. Un registre de concertation est également disponible aux mêmes lieux où le public peut formuler ses observations et propositions.
Cinq réunions publiques sont programmées sous forme de Forums participatifs proposant des stands thématiques. La première a eu lieu le 11 avril à Volvic.
Des rencontres des habitants sur le terrain sont également prévues.


Vous pouvez retrouver régulièrement des informations sur la démarche dans le magazine de RLV et ici sur le site Internet de RLV.


Riom Limagne et Volcans - Service Planification / PLUi - 5 mail Jost Pasquier CS 80045  63201 RIOM Cedex. tél. 04 73 33 88 88 mail : participation.plui@rlv.eu

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