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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) - Cerfa 13404*06

Formulaire - Cerfa n°13404*06

Mis à jour le 29 mai 2017

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).