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Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Cerfa 13837*02

Formulaire - Cerfa n°13837*02

Mis à jour le 18 octobre 2016

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques.