Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page
 

Téléservice Réseaux et canalisations

Téléservice

Mis à jour le 18 décembre 2015

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afin de garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen de ce téléservice, afin de les rendre identifiables.

La consultation de ce guichet unique permettant d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.