Achat de vélos électriques ou classiques

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Du 15 septembre au 15 octobre 2021

La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans est engagée dans une politique de développement des modes doux et alternatifs à l’usage individuel de l’automobile.

Suite aux confinements, le vélo est plébiscité par de nombreux usagers. Pour répondre à l’augmentation des usages, le Schéma Cyclable Intercommunal est à l’étude et une nouvelle campagne de subvention pour l’achat d’un vélo est relancée par Riom Limagne Volcans.

Dans ce cadre, elle accorde une aide, sous forme de subvention, aux habitants de Riom Limagne et Volcans de plus de 11 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un vélo classique. Il peut être neuf ou bien acheté d’occasion auprès d’un professionnel.

 

Remplissez le formulaire en ligne ci-dessous ou téléchargez le formulaire à imprimer chez vous :

Télécharger le formulaire papier

Télécharger le règlement d'attribution

Demande de subvention pour l’achat d’un vélo
Profil et utilisation prévue du vélo
Afin de mieux connaitre le profil des personnes souhaitant acquérir un vélo à assistance électrique ou vélo classique et l’utilisation qu’elles souhaitent en faire, nous vous remercions de répondre aux questions suivantes (les réponses seront rendues anonymes) :
Déclaration sur l’honneur
Les informations portées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé destiné à connaître le profil et l'usage de l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou classique. Les destinataires des données sont : Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans – service Mobilité.
Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans – service Mobilité - 5 mail Jost Pasquier - CS80045 - 63201 Riom cedex
- m’engage sur l’honneur à ne percevoir qu’une seule aide perçue par Riom Limagne et Volcans, à ne pas revendre avant un délai de trois ans le vélo acheté sous peine de restituer l’aide et à apporter la preuve au service de Riom Limagne et Volcans qui en fera la demande d’être bien en possession de ce dernier.
- certifie avoir pris connaissance du règlement pour l’attribution d’une aide à l’achat de vélos à assistance électrique et de vélos classiques.
Liste des pièces à joindre au dossier
Pour le bénéficiaire représentant légal de l'acquéreur mineur de + de 16 ans
Pour le bénéficiaire représentant légal de l'acquéreur mineur de - de 16 ans et de + de 11 ans
Formulaire à soumettre entre le 15 septembre et le 15 octobre 2021

En cas de réponse positive, le demandeur adresse dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réponse positive de RLV :

  • Une copie de la facture détaillée d’achat du vélo à assistance électrique ou vélo classique à son nom propre et qui doit être postérieure à la mise en place du présent dispositif ;
  • Un RIB du compte à son nom sur lequel l’aide sera versée par virement.

La subvention est versée au vu de la facture acquittée dans la limite du devis présenté initialement sauf s'il est supérieur à la facture laquelle fera foi pour le montant de la subvention. Inversement, si la facture est supérieure au devis le versement de la subvention se fera sur la base du montant du devis.

Restons en contact