Formulaire de demande de subvention à l'achat de véhicule propre

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IDENTITE DU PORTEUR DE PROJET
IDENTITE DE L'ENTREPRISE
DESCRIPTIF DE L'INVESTISSEMENT
RAPPELS
Des vérifications de possession du véhicule subventionné pourront être effectuées sans préavis par les services de RLV.
La date du devis (ou de la facture) ou de la signature du contrat doit être postérieur à la date d'entrée en vigueur du présent dispositif.
Un seul véhicule est éligible par an et par entreprise (déterminée par son N° SIRET).
PIECES A FOURNIR AU DEPOT DU DOSSIER :
Les pièces suivantes sont à joindre obligatoirement à ce formulaire.
PIECES A FOURNIR POUR PAIEMENT :
Les pièces suivantes sont à joindre obligatoirement à ce formulaire.
RLV agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire dans le cadre du dispositif d’aide à l’achat de véhicule propre pour les entreprises du territoire.
La base légale du traitement est une obligation légale imposée au Responsable du traitement.
Les données indiquées comme obligatoire dans le formulaire le sont pour traiter la demande de subvention. Les autres champs ne sont pas obligatoires, permettront d’évaluer l’impact du projet et la typologie des bénéficiaires.
Les données collectées ne seront communiquées qu’aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités.
Elles sont conservées pendant toute la durée du programme et 3 ans après la fin de l’opération.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Responsable de traitement, ou de son Délégué à la protection des données à l'adresse : dpo@rlv.eu.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

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