Mentions légales

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page

SITE INTERNET DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Accueil de Riom Limagne et Volcans
8 rue Grégoire de Tours - 63200 RIOM
(face à la gare SNCF)

Tél. : 04 73 67 11 00
contact@rlv.eu
www.rlv.eu

Adresse postale
5 mail, Jost Pasquier
Boite postale 80045 - 63201 RIOM Cedex

Directeur de la publication

Monsieur Frédéric BONNICHON, Président de Riom Limagne et Volcans

Conception et édition

Le suivi, la maintenance technique, la validation des contenus et les mises à jour sont assurés ou encadrés par les services Communication et Informatique de Riom Limagne et Volcans.

Politique de confidentialité // de protection des données personnelles

 
RLV, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. A ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées, et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. 
 
FINALITÉS DU TRAITEMENT
RLV est susceptible de traiter vos données à caractère personnel :
-    lors de l’utilisation du formulaire de contact afin de répondre à votre demande,
-    lors de l’inscription à l’envoi de newsletter ou de SMS par RLV.
 

CATÉGORIES DE DONNÉES
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site.
Les données traitées sont les données relatives à l'identité, les coordonnées de contact.

Conformément à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des données UE2016/679 du 27 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018, les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et ne sont collectées que pour des finalités déterminées.
 
Lors de la collecte auprès de la personne concernée, par tout moyen que ce soit, les données sont  adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe dit de "minimisation des données". Conformément à ce principe, il est indiqué lors de chaque collecte de données le caractère facultatif ou obligatoire des réponses données ainsi que l'incidence d'une non-réponse pour le traitement.
 
DURÉES DE CONSERVATION
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Les données collectées par l’utilisation du formulaire de contact sont conservées un an maximum.
 
Conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel peuvent être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
 
DESTINATAIRES
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 
 
Ces données peuvent éventuellement être communiquées aux sous-traitants pour les seuls besoins du  traitement sous-traité.
 
LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES ET TRANSFERTS ÉVENTUELS
Les données personnelles collectées seront hébergées au sein de l'Union Européenne.

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 32 du RGPD, le Responsable de traitement et ses Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir  la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
 
EXERCICE DES DROITS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 
 
Vous pouvez exercer vos droits en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :  dpo@rlv.eu.


Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si
vous estimez que vos droits ne sont pas respectés à l'adresse  www.cnil.fr/plaintes
 
Dernière mise à jour : le 17/07/2020

Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propreté intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes /

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante - par exemple - : "ce document provient du site internet www.rlv.eu, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.

Réalisation technique du site :

Ciméos
41Q Chemin de Valentin
25000 Besançon

Hébergement

Ce site est hébergé par Kenua sur son infrastructure Cloud.

www.kenua.com

Restons en contact

Espace presse - Enseignants

Contacter par mail