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11 juillet 2017
Ordre du jour
Délibérations - 1ère partie
- Service de transport public routier : création de la Commission de Délégation de Service Public
- Réforme de la carte judiciaire - motion
- Décision modificative n°2
- Convention REOM avec le SICTOM de PONTAUMUR PONTGIBAUD
- Les journées du Patrimoine : attribution de subventions
- Les Jardins de la Culture – Ecoles d’Arts : attribution des marchés de démolition et de désamiantage
- Les Jardins de la Culture – Aménagement des espaces extérieurs : approbation du dossier en phase APD, fixation de la rémunération du maitre d’œuvre
- Les Jardins de la Culture – Ecoles d’arts : concession de places dans un parc de stationnement rue Grégoire de Tours
- Bibliothèque - achat de livres et documents de bibliothèque : autorisation de signature des marchés
- Bibliothèque - opération de désherbage
- Ecole de musique d’Ennezat-Riom Limagne et Volcans : tarifs 2017/2018
- Tableau des effectifs
- Temps partiel : conditions d’attribution
- Service commun hygiène et sécurité : avenants aux conventions d’adhésion
- Convention de mise à disposition d’un attaché principal auprès de la commune de RIOM
- Contrats aidés : bilan des emplois d’avenir en cours et création d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE)
Délibérations - 2ème partie
- Création de la commission de délégation du service public (CDSP) : élection des membres
- Transport- organisation des transports scolaires sur le périmètre de Riom Limagne et Volcans : convention de transfert de compétence transports scolaires avec le Département : avenant 2
- Association AGIR (Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public): adhésion
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de MOZAC : approbation de la révision n°2 et de la modification n°7
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de PESSAT VILLENEUVE : arrêt du projet et bilan de la concertation
- Plan d’Occupation des Sols (POS) de CHAVAROUX : modification simplifiée n°1
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHAMBARON-SUR-MORGE : complément à la délibération du 6 juin 2016
- Appui à la création et reprise d’entreprises : convention avec l’Association ADIE
- Chantiers d’insertion – coordination intercommunale : changement d’opérateur associatif pour la gestion du chantier d’insertion opérant principalement sur VOLVIC
- Chemins de randonnées : conventions de partenariat avec «les amis de Saint Jacques» et Balinzat
- Site touristique du Goulet : programme et plan de financement
- Office du Tourisme de VOLVIC : avenant à la convention
- Application des dispositifs de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) : demande d’exemption de la commune de VOLVIC
- Projet de 2 logements sociaux, 8 rue du chandelier à RIOM : rachat des parcelles AS 29 et 30 à l’EPF-Smaf
- Parcelles AC 306, impasse Parmentier à ST-BONNET PRES RIOM : rachat du foncier à l’EPF-Smaf et cession
- Réhabilitation de la résidence de l’Ophis, route de Marsat à RIOM : garantie d’emprunt du prêt de la Caisse de Dépôt et Consignation
Délibérations - 3ème partie
- Piscine Béatrice Hess : tarifs 2017/2018
- Multi-accueil «le petit d’homme» à MOZAC – marché de gestion : engagement d’une procédure de consultation
- conventions pour la Prestation de Service (PS) avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour l’Accueil de Loisirs de Saint Laure et la convention de service relative au service de consultation des ressources.
- Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) pour la Prestation de Service Unique (PSU) : convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et conventions de service relatives au service de consultation des ressources
- Relais Assistants Maternels (RAM) et Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : conventions d’objectifs et de financement pour la Prestation de Service Ordinaire (PSO) avec la CAF
- Services Petite Enfance et Enfance Jeunesse : convention d’accès à «Mon compte partenaire» et contrat de service pris en application de cette convention
- Accueil de Loisirs sans Hébergement : tarifs 2017/2018
- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : désignation des membres
- Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique CLIC Riom Limagne Combrailles : désignation des représentants de Riom Limagne et Volcans
- Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz 63 (SIEG) : modifications des statuts
- ATMO Auvergne-Rhône-Alpes : désignation du représentant de Riom Limagne et Volcans
- Transport – Désignation des représentants au SMTC
- Les Jardins de la Culture – construction de la médiathèque : protocole transactionnel dans le cadre d’un contentieux
- Location longue durée des véhicules ; autorisation de signature des marchés
- Achat de fournitures administratives : attribution et autorisation de signature des marchés
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022