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11 septembre 2018
Délibérations
- Statuts de la communauté d'agglomération
- Statuts-définition des intérêts communautaires
- Statuts-arrêt service jardinage au 1er décembre 2018
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : convention avec la préfecture du Puy de Dôme
- Parc Européen d’Entreprises de Riom (PEER) : cession d’une parcelle à la société Enduit Pro
- ZAC du Biopôle Clermont Limagne : Cession d’une parcelle à la société ICARE
- Zone d’activités Layat Cap Nord : cession d’une parcelle au groupe Toueix
- Multiple rural « Auberge d’Argnat » : cession du fonds de commerce
- Taxe de séjour - modalités d’application au 1er janvier 2019 : reconduction des tarifs et définition du taux pour les hébergements non classés ou en cours de classement
- Abbaye de Mozac, point d’information tourisme : subvention au club historique mozacois
- Conventions avec les Offices du Tourisme associatifs du territoire Riom Limagne, Chatel Guyon, Volvic : prorogation
- Office du Tourisme et du Thermalisme Terra Volcana Pays de Volvic : modification des statuts
- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) : fixation du produit 2019
- ENS colline de Mirabel–axe 5 protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources : demande de subvention au titre du FEDER
- DSP pour gestion et exploitation du réseau de transport public routier de passagers sur le territoire de RLV : avenant 1 au contrat de délégation de service public
- Transports publics – organisation sur le périmètre de RLV-convention de prise en charges des usagers à l’intérieur du ressort territorial de RLV dans les dessertes locales opérées par le Département par délégation de la Région : avenant 1 relatif aux regroupements pédagogiques intercommunaux
- Communauté OùRA ! - adhésion de RLV en tant qu’autorité organisatrice des mobilités : approbation des conventions et avenants
- Coulée verte de l’Ambéne – travaux d’aménagement : demande de subvention au titre du contrat Ambition Région
- Vente de 11 logements : garantie d’emprunts pour le compte de l’Ophis du Puy-de-Dôme
- Mission d’animation d’un Programme d’aide à l’amélioration de l’habitat privé sur l’ensemble du territoire de RLV : autorisation de signature
- – Les jardins de la culture - Construction d’une médiathèque intercommunale et d’un relais d’assistants maternel à Riom : Avenant 3 au lot 11 « Electricité- courants forts et faibles – sécurité incendie»
- Les Jardins de la Culture – Aménagement des espaces extérieurs des jardins de la Culture et du Parvis du faubourg de la Bade : autorisation de signature des lots n°2 et 5
- Les Jardins de la Culture – Aménagement des espaces extérieurs : convention de financement avec le SIEG 63 pour les travaux d’éclairage public
- Les jardins de la culture – établissement cinématographique : protocole transactionnel avec les riverains
- Construction d’un multi accueil et d’une crèche familiale à Riom : attribution du marché de maîtrise d’œuvre
- Multi-accueil et Relais Assistants Maternels (RAM) à Volvic – relocalisation et aménagement : attribution des marchés de travaux
- Musées de RLV–mise en vente d’ouvrages en lien avec l’exposition «Habiter poétiquement le monde. André Velter et Ernest Pignon-Ernest»
- Musées de RLV–gratuité d’entrée dans le cadre de la marche solidaire du ruban rose
- Tableau des effectifs : mise à jour
- Recrutements de contractuels non permanents : création d’emplois pour accroissement temporaire d’activité ou pour motif de remplacement et contrats d’engagement éducatif pour l’année 2018
- RIFSEEP–extension du régime : attribution aux conservateurs territoriaux des bibliothèques, aux bibliothécaires territoriaux, aux assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et aux attachés de conservation du patrimoine
- Service civique : mise en place à RLV
- Budgets annexes : suppression des budgets « Manufacture des tabacs », « Logements sociaux », « Service d’aide à domicile » et « Locaux commerciaux », changement de dénomination du budget annexe « Services de proximité »
- Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2019 : modalités de répartition
- Attribution de subventions pour des manifestations organisées sur le territoire de RLV
- Décision modificative n°4
- Amélioration de l’habitat privé - Mise en œuvre d’un programme global d’aide sur le territoire de RLV : OPAH-Renouvellement Urbain sur les centres anciens de Châtel-Guyon, Enval, Mozac, Riom et Volvic, PIG sur le reste du territoire de RLV
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022