5 novembre 2019

Ordre du jour

ORDRE DU JOUR du conseil communautaire du 5 novembre 2019

Délibérations

15.01 – Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines : création de la régie à seule autonomie financière pour la gestion du service public eau potable, création de la régie à seule autonomie financière pour la gestion du service public assainissement et service public assainissement non collectif, adoptions des statuts de chacune des régies, fixation des dotations initiales de chacune des régies
19 – Contrat Enfance Jeunesse 2019–2022 avec la CAF : autorisation de signature
15.02 – Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines : approbation de la proposition du nom du directeur des deux régies à autonomie financière pour la gestion du service public eau potable et pour la gestion des services publics assainissement, désignation des membres du conseil d’exploitation en charge de l’administration des deux régies
16 - Création d’une crèche et d’un RAM à Volvic ,1 route de Riom: échanges fonciers
17 - LAEP-Convention d’objectifs et de financement pour la PSO avec la CAF : autorisation de signature
18 – Centre de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Laure - Séjours hiver et printemps 2020 : tarifs
20 – Musées–réalisation exposition temporaire «Ondulations» pour le Musée Mandet en collaboration avec l’artiste Marie Ducaté : plan de financement prévisionnel et tarifs du catalogue
01 – Opérations de revitalisation, requalification des centres villes et centre bourgs-Aide de RLV aux communes pour l’élaboration d’études urbaines : Règlement pour l’attribution d’une aide à la réalisation d’études urbaines, convention de partenariat avec la commune d’Entraigues pour la mise en œuvre d’un Programme d’Aménagement Durable
02 – SEAU - modification du capital dans le cadre de la fusion avec Logidôme : approbation
03 – Appel à projet CCI Puy-de-Dôme Auvergne Métropole pour la cession du Site du Carmel à Mozac-autorisation de remettre une offre
04 – Programme Local de l’Habitat (PLH) : Approbation
05 – Projet d’acquisition/amélioration d’un logement au 5 Place St-Paul à Mozac : aide financière à l’OPHIS
06 – Projet d’acquisition/amélioration de 3 logements au 2 Place Camille Rigal à Mozac : aide financière à l’OPHIS
07 – Projet d’acquisition/amélioration de 14 logements situés dans les bâtiments de l’ancienne maison de retraite à Mozac : aide financière à l’OPHIS
08 – Projet de démolition/reconstruction de 9 logements en VEFA Résidence «Belle Epoque» Avenue des Etats-Unis à Chatel-Guyon : aide financière à Logidôme
09 – Projet de construction en VEFA de 10 logements situés Les Terrasses de Tournoël Rue des Riaumes à Volvic : aide financière à Logidôme
10 – Programme aide amélioration habitat privé sur RLV (OPAH-RU et PIG)–convention de partenariat avec la MSA
11 – Programme aide amélioration habitat privé sur RLV (OPAH-RU et PIG)–aides du bonus de performance énergétique de la Région
12 –Opération acquisition/amélioration de 2 logements au 6 Rue de l’Ancienne Halle à Volvic (Ancien Hôtel du Midi) : demande de garantie d’emprunt du prêt n°98552 pour le compte de l’OPHIS
13 –Opération acquisition/amélioration de 3 logements au 6 Rue de l’Ancienne Halle à Volvic (Ancien Hôtel du Midi) : demande de garantie d’emprunt du prêt n°98553 pour le compte de l’OPHIS
14 – Opération de construction de 10 logements neufs à St-Beauzire Le Clos Chabry - Réaménagement de prêts CDC du bailleur LOGIDOME
21 – Enseignement musical–actions en faveur du développement de la pratique musicale-convention de partenariat avec Association Le Champ des Notes
22 –Pépinière entreprises à Volvic-Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab-Lab: attribution du marché et autorisation de signature des marchés
23 – Pépinière entreprises à Volvic–Acquisition, installation, formation et maintenance de matériels en vue de la création d'un Fab-Lab : demande de subventions
24 – Atelier relais à Châtel-Guyon : demande de subvention
25 – Multiple rural des Martres-sur-Morge : demande de subventions
26 – Pépinière de commerces à Mozac : demande de subventions
27 – Programme Fonds Unique Interministériel (FUI)-contribution au projet de recherche et développement de Biovitis et convention de partenariat
28 – Marque Auvergne : adhésion
29 – Création d’une station Multi-Energies à Riom sur la zone du PEER et acquisition de véhicules hydrogène par RLV
30 – Travaux de voirie et réseaux divers-Accord cadre à bons de commande : attribution et autorisation de signature des marchés
31 – Bâtiments de RLV - Nettoyage des locaux et vitreries : autorisation de signature
32 – Marché d’exploitation de performance énergétique, installations de chauffage, de rafraîchissement, de ventilation et d’eau chaude sanitaire: avenant
33.1 – Les Jardins de la culture - Requalification du couvent des Rédemptoristines en écoles d’arts plastiques et de musique – marchés de travaux : Lot n°15 (Sols souples) : résiliation
33.2 – Les Jardins de la culture - Requalification du couvent des Rédemptoristines en écoles d’arts plastiques et de musique – marchés de travaux : avenant au lot n°3 «Démolition/Gros-œuvre»
34 – Réalisation de travaux d’économies d’énergie et de production d’énergies renouvelables sur le patrimoine communal : attribution de fonds de concours
35 – Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) : approbation
36 – PLU de Riom – modification n°2 : mise à disposition du public
37 – PLU de Pessat-Villeneuve – modification simplifiée n°1 : mise à disposition du public
38 – PLU de Chambaron-sur-Morge – élaboration : bilan de la concertation et arrêt du projet
39 – DPU : mise en place sur la commune de Sayat
41.01 – OTTI Terra Volcana Pays de Volvic : régularisation foncière - Volvic
41.02 – OTTI Terra Volcana Pays de Volvic : régularisation foncière – Châtel-Guyon
42 – Projet «Thermal Express»-Aménagement d’une voie douce-tranche 2 : validation du projet, acquisition du foncier et demande de subvention
43 – Centre d’hébergement Clair Matin : tarifs
44 – Admissions en non-valeur
45 - Versement d’une indemnité de conseil au trésorier
46 - Subvention à l’association Tour d’Auvergne Organisation
47 – Tableau des effectifs : mise à jour
48 – Syndicat Mixte Ouvert du Biopôle Clermont Limagne - Mise à disposition d’un agent : renouvellement
49 – Service commun Ressources Humaines : adhésion par convention de la Mairie d’Enval
50 – Contrat d’apprentissage : extension des conditions de mise en œuvre
40 – Actions sociales en faveur de la jeunesse - appel à projets : modification du règlement d’appel à projets
40 – REGLEMENT-Actions sociales en faveur de la jeunesse - appel à projets : modification du règlement d’appel à projets

Procès-verbal

PV du conseil communautaire du 5 novembre 2019

Dernière mise à jour : 26 août 2022