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5 juillet 2022
Ordre du jour
Liste des délibérations
Délibérations
- 01 - Aide à la réalisation d’études urbaines - Programme d’Aménagement Durable de Malintrat : convention de partenariat avec la commune
- 02 - Rue Maurice Berger à Riom : déclassement du domaine public
- 03 - Ancienne manufacture des tabacs de Riom - déplacement d’un poste de transformation électrique : conventions avec Enedis
- 04 - Charte de développement des projets photovoltaïques dans le Puy-de-Dôme proposée par l’Etat : autorisation de signature
- 06 - Etude Habitat des Séniors - Etude sociologique – Demande de subvention au Conseil Départemental – Fonds OSIRIS
- 07.01 - Opération de 6 logements locatifs sociaux îlot du prieuré à Chambaron-sur-Morge : rachat de parcelles à l'EPF Auvergne
- 07.02 - Opération de 6 logements locatifs sociaux îlot du prieuré à Chambaron-sur-Morge : Cession de parcelles à l'OPHIS
- 08 - Opération de résorption d’habitat insalubre îlot Jeanne d’Arc à Châtel-Guyon : acquisition de la parcelle 103 AK 184 située 21 rue Sainte Anne
- 09 - Projet d’acquisition/amélioration et de démolition/reconstruction de 6 logements locatifs sociaux rue du stade à Saint Beauzire : aide financière à l’OPHIS
- 10 - Mise en conformité des périmètres de protection du captage galerie d’Argnat et autorisation environnementale pour le prélèvement de l’eau : avis de RLV
- 11 - Eaux pluviales urbaines : fonds de concours des communes – 1er semestre 2022
- 12 - Lotissement « La Source d’Or » sur la commune de Marsat : Transfert des ouvrages d’eau potable et assainissement à RLV
- 13 - Travaux d’aménagement du cœur de ville de Châtel Guyon - Avenue Baraduc : avenant à la convention de groupement de commandes avec la Ville de Châtel-Guyon
- 14 - Délégations données par le conseil communautaire conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : Modification de la délégation du Président en matière de marchés publics
- 15 - Tableau des effectifs : actualisation
- 16 - Plan de formation 2022 : approbation
- 17 - Document cadre relatif au régime indemnitaire et notamment au régime tenant compte des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : approbation des modifications
- 18 - Label Ville et pays d’art et d’histoire - extension du territoire labellisé aux 31 communes de Riom Limagne et Volcans : dossier de candidature et convention Pays d’art et d’histoire avec l’Etat
- 19 - Ecoles de musiques municipales du territoire – tarifs RLV – convention de participation financière « tarif RLV – Ecole de musique » : actualisation
- 20 - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération en faveur des librairies
- 21 - Délégations données par le conseil communautaire conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : compte rendu
- 22 - Commissions communautaires : actualisation de leur composition
- 23 - Relais Petite Enfance : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Puy de Dôme pour la prestation de service « Relais Petite Enfance » et Missions renforcées
- 24 - Chantiers d’insertion – projet territorial 2022 : Avenant n°1 à la convention avec l’association AVENIR
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 07 octobre 2022