Instruction des autorisations de droit du sol

Un service Administration du droit des sols est commun pour les communes Chambaron  sur Morge, Enval, Le Cheix sur Morge, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint Bonnet près Riom, Chanat la Mouteyre, Charbonnières les Varennes, Châtel-Guyon, Pulvérieures, Saint Ours les Roches, Sayat et Volvic. 

Les dossiers traités par ce service sont les suivants :

  • PERMIS D’AMENAGER
  • PERMIS DE CONSTRUIRE (et PC valant Autorisation de Travaux)
  • PERMIS DE DEMOLIR
  • DECLARATIONS PREALABLES
  • CERTIFICATS D’URBANSIME
  • AUTORISATIONS DE TRAVAUX (travaux sur établissements recevant du public – accessibilité et sécurité incendie) uniquement pour la Ville de Riom.

Le service donne également des renseignements sur le Plan Local d’Urbanisme de Riom et le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville de Riom. 

POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE RIOM

Le service est présent en mairie annexe (deuxième étage) et ouvert au public les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30;

  • Réception du public pour renseignements en amont des projets, diffusion des règlementations, accompagnement dans la constitution des demandes,
  • Instruction des autorisations d’urbanisme (déclaration préalables, permis de construire, ...) et des autorisations de travaux sur établissements recevant du public.

Les jours d'ouverture au public, les dossiers concernant la commune de RIOM sont déposés au service Administration du droit des sols en mairie-annexe de Riom (deuxième étage). 

Les jours de fermeture au public du service, les dossiers (ou tout autre document) peuvent être déposés à l’accueil de la Mairie de Riom, à la Mairie Annexe ou à l'accueil des services techniques (deuxième étage). Un récépissé de dépôt sera adressé ensuite au demandeur (pour les dossiers seulement). 

POUR LES HABITANTS DES COMMUNES DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS (CHAMBARON-SUR-MORGE, CHANAT LA MOUTEYRE, CHARBONNIERES LES VARENNES, CHATEL GUYON, ENVAL, LE CHEIX-SUR-MORGE, MALAUZAT, MARSAT, MOZAC, MENETRO, PULVERIERES, SAINT-BONNET-PRES RIOM, SAINT OURS LES ROCHES, SAYAT, VOLVIC)

Le service instruit les dossiers d’autorisations d’urbanisme mais La mairie de chaque commune reste le lieu de renseignements et de dépôt des dossiers. Les maires restent compétents pour la délivrance des autorisations. 

De même, les demandes de renseignements sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les informations sur les dossiers en cours d’instruction sont données par chaque commune.