Par arrêté en date du 27 novembre 2017, Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification simplifiée n°4 du POS d’Ennezat.  Un avis a été sollicité auprès de l’autorité environnementale.

Le projet de modification simplifiée n°4 du plan d’occupation des sols de la commune d’Ennezat ayant pour objet la modification de l’article UF1 et la modification de l’étude chromatique annexée au POS, sera mis à disposition du public.
Le dossier et les pièces qui lui sont annexées seront déposés au siège de la mise à disposition ;  à la mairie d’Ennezat du 12 février 2018 au 16 mars 2018 inclus afin que chacun puisse le consulter aux jours et heures habituels d’ouverture.


Le dossier de mise à disposition est  consultable ici


Les observations éventuelles pourront être consignées au registre déposé en mairie d’Ennezat à cet effet, et sur le site internet de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu.