AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

sur les dispositions du projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme de la commune de PESSAT-VILLENEUVE

 

Le président de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans a l'honneur d'informer les habitants que, conformément à l'arrêté en date du 09 octobre 2017, une enquête est ouverte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme de la commune de PESSAT-VILLENEUVE arrêté le 12 juillet 2017.

M. Alain HOENNER, domicilié à Villemonteix à BROMONT LAMOTHE (63230), retraité du ministère de la Défense, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Pessat-Villeneuve pendant trente trois jours :

du lundi 13 novembre 2017 à 9h00 au vendredi 15 décembre à 18h30,
aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête, déposé à cet effet en mairie de PESSAT-VILLENEUVE, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie, siège de l'enquête ou les adresser par mail à l’adresse : enquete-publique@rlv.eu

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les:

- lundi 13 novembre de 9 heures à 12 heures
- mardi 28 novembre de 9 heures à 12 heures
- vendredi 15 décembre de 15 heures 30 à 18 heures 30

A l'issue de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie de PESSAT-VILLENEUVE.

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