Saint-Ours-les-Roches

Le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a l'honneur d'informer les habitants que, conformément à l'arrêté en date du 20 août 2018, une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Saint Ours les Roches est organisée, d’une durée de 32 jours consécutifs du vendredi 28 septembre 2018 à 9h au lundi 29 octobre 2018 à 17h.

Madame Claude COINTET HAUTIER, sous-préfet honoraire, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.

Les pièces du dossier sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de l’enquête à la mairie de Saint Ours les Roches pour être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du vendredi 28 septembre 2018 à 9h00 jusqu’au lundi 29 octobre 2018 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de l’enquête publique, au siège de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200).

Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique ici

Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique sur un poste informatique, situé au siège de l’enquête publique à la mairie de SAINT OURS LES ROCHES (63230) aux heures et jours habituels d’ouverture.

Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations et propositions sur le registre d'enquête papier ou les adresser par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame le commissaire enquêteur
Enquête modification du PLU
Rue de la Mairie
63230 SAINT OURS LES ROCHES
Les courriers et courriels doivent arriver au plus tard le lundi 29 octobre 2018 à 17h00, heure de clôture de l’enquête.

Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de l’enquête publique à la mairie de SAINT OURS LES ROCHES, pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de l’enquête à la mairie de SAINT OURS LES ROCHES (63230) pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS ici

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions éventuelles en mairie de Saint Ours les Roches, les:
- vendredi 28 septembre de 09h00 à 12h00
- mercredi 17 octobre de 14h00 à 17h00
- lundi 29 octobre de 14h00 à 17h00

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Saint Ours les Roches et est intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement sera intégré au dossier d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :
- au siège de l’enquête publique située à la mairie de SAINT OURS LES ROCHES aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur ce site Internet ici

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – 5, mail Jost Pasquier – CS 80045 - 63200 RIOM dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de Noémie VORGER FABRE – Service Urbanisme – Riom Limagne et Volcans – CS80045 – 63200 RIOM