PLUi Limagne d'Ennezat

Le plan local d’urbanisme intercommunal de Limagne d’Ennezat couvre 14 communes : CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES D’ARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE.
Prescrit le 19 mai 2015, le projet de PLU a été arrêté par le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans le 24 avril 2018.
Suite à cet arrêt, le projet de Plan Local d’Urbanisme a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées, des communes et de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Après cette phase d’avis, le projet de PLUi entre maintenant dans l’enquête publique.
L’enquête publique du PLUi se déroule du mercredi 19 septembre 2018 à 9h00 au mercredi 24 octobre 2018 à 17h00, inclus.
Monsieur Yves REYNARD, commandant en second de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND (63000).

Les pièces du dossier sous format papier seront déposées :
• au siège de l’enquête à la mairie d’ENNEZAT (63720)
• en mairie de SAINT-BEAUZIRE (63360), Place de la Mairie
• en mairie des MARTRES D’ARTIERE (63430), Place de l’Eglise
• en mairie de SAINT-IGNAT (63720), Place de la Mairie
Elles pourront être consultées par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du mercredi 19 septembre 2018 à 9h00 jusqu’au mercredi 24 octobre 2018 à 17h00 aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de l’enquête publique, au siège de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site Internet de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, en suivant le lien ci-dessous
Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique sur un poste informatique, situé au siège de l’enquête publique à la mairie d’ENNEZAT (63720).

Des registres d’enquête publique à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés :
• au siège de l’enquête à la mairie d’ENNEZAT (63720)
• en mairie de SAINT-BEAUZIRE (63360), Place de la Mairie
• en mairie des MARTRES D’ARTIERE (63430), Place de l’Eglise
• en mairie de SAINT-IGNAT (63720), Place de la Mairie
Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations et propositions sur les registres d'enquête papier ou sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/898
Ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur
Enquête P.L.U.I
4, place de la Mairie
63720 ENNEZAT
Ou par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-plui@rlv.eu 
Les observations et propositions éventuelles du public pourront être reçues par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures des permanences définies à l’article 8 du présent arrêté.
Les courriers et courriels doivent arriver entre le mercredi 19 septembre à 9h00 et le mercredi 24 octobre 2018 à 17h00, heure de clôture de l’enquête.
Les observations et propositions du public écrites émises sur les registres sont consultables au siège de l’enquête publique à la mairie d’ENNEZAT (63720) ainsi que dans les secrétariats des trois autres mairies concernées, pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de l’enquête à la mairie d’ENNEZAT (63720), pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir le public aux lieux, jours et heures définis ci-après:
• Mercredi 19 septembre 2018, de 09h00 à 12h00, à la mairie d’ENNEZAT ;
• Samedi 22 septembre 2018, de 09h00 à 12h00, à la mairie de SAINT-BEAUZIRE ;
• Lundi 24 septembre 2018, de 15h00 à 18h00, à la mairie des MARTRES D’ARTIERE ;
• Mardi 2 octobre 2018, de 15h00 à 18h00, à la mairie de SAINT-BEAUZIRE ;
• Vendredi 5 octobre 2018, de 14h00 à 17h00, à la mairie des MARTRES D’ARTIERE ;
• Samedi 6 octobre 2018, de 09h00 à 12h00, à la mairie de SAINT-IGNAT ;
• Jeudi 18 octobre 2018, de 16h00 à 19h00, à la mairie de SAINT-IGNAT ;
• Mercredi 24 octobre 2018, de 14h00 à 17h00, à la mairie d’ENNEZAT.

 

Pour consulter les informations concernant le Plan local de l'urbanisme de Limagne d'Ennezat, cliquer ici