Rapports de commissaire-enquêteur sur les procédures approuvées

Les rapports de commissaires-enquêteurs relatifs à une procédure de modification de document d'urbanisme sont consultables dès le rendu du rapport du commissaire-enquêteur et pour une durée de ? ans. Ces rapports sont également disponibles en Sous-préfecture.

  • PLU de Riom : La révision n°1 du PLU de Riom a été soumise à enquête publique du 4 septembre au 4 octobre. Voici le rapport du commissaire-enquêteur ici