Rapports du commissaire enquêteur

Les rapports de commissaires-enquêteurs relatifs à une procédure de modification de document d'urbanisme sont consultables dès le rendu du rapport du commissaire-enquêteur et pour une durée de 1 an. Ces rapports sont également disponibles en Sous-préfecture.

  • PLU de Riom : La révision n°1 du PLU de Riom a été soumise à enquête publique du 4 septembre au 4 octobre. Voici le rapport du commissaire-enquêteur ici.

  • PLU de Pessat-Villeneuve : L’élaboration du PLU de Pessat-Villeneuve a été soumise à enquête publique du 13 Novembre 2017 au 15 décembre 2017. Voici le rapport du commissaire enquêteur ici.
  • Modification n°1 du PLU de Saint Ours les Roches : La modification n°1 du PLU de Saint Ours les Roches a été prescrite par arrêté du Président.
    Suite à l’élaboration du document et à l’évaluation environnementale, le projet de modification a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées puis à enquête publique.
    L’enquête publique s’est déroulée du vendredi 28 septembre 2018 à 9h au lundi 29 octobre 2018 à 17h. Voici le rapport du commissaire enquêteur ici.
  • Elaboration du PLU de Chanat-la-Mouteyre : L’élaboration du PLU de Chanat la Mouteyre a été soumise à enquête publique du 14 mai au 16 juin 2018.
    Voici le rapport du commissaire enquêteur ici.
  • Modification n°1 du PSMV de Riom : rapport du commissaire enquêteur ici