La commune de MOZAC a décidé, par délibération du Conseil Municipal en date du 9 Mai 2016, de procéder à une Révision et à une modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) initialement approuvé le 25/07/2006.

La Révision du PLU vise notamment à :
1. Modifier le zonage du secteur Pailleret (de 1AUb et N à 2AUb)
2. Modifier le zonage au niveau de la rue du Couvent pour permettre la réalisation de jardins (de N à UJardins)
Les modifications et les évolutions du PLU qui doivent être opérées, demeurent de faible ampleur et n’ont aucune incidence sur les principes et orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est en vigueur à ce jour.


La modification vise notamment à faire évoluer le plan de zonage afin qu’il prenne en compte les évolutions récentes de l’urbanisation mozacoise, et qu’il permette en outre la réalisation de certains projets urbains à caractère d’habitat. La modification du PLU aura également pour objet de faire évoluer certains points du règlement.


I. Sur le zonage :
1. Actualiser le fond de plan du cadastre avec les dernières constructions
2. Modifier le zonage du secteur Peiroux 3
3. Modifier le zonage du secteur du Grand Saint Paul (de 1AUb à UDb)
4. Modifier le zonage Ui sur la rue Jean ZAY (de Ui à UDb)
5. Modifier le zonage au niveau de la zone AEU du Grand Saint Paul
6. Modifier le zonage au niveau de la zone Ui vers l’impasse Jean ZAY (de Ui à Uia)

II. Sur les Emplacements Réservés :
1. Supprimer l’emplacement réservé ER 40
2. Supprimer les emplacements réservés ER 44 et ER 45
3. Diminution de l’emplacement réservé ER 30
4. Diminution de l’emplacement réservé ER 20
5. Augmentation de l’emplacement réservé ER 26
6. Modification des Emplacements Réservés au niveau de la zone AEU du Grand Saint Paul Nord
o Augmentation de l’ER 14
o Création de l’emplacement réservé ER 12 : création d’une traverse piétonne entre la rue Louis Sanitas et la parcelle 48
o Création de l’emplacement réservé ER 13 : création d’une traverse piétonne entre le chemin rural et la rue des Pommiers
o Création de l’emplacement réservé ER 47 : création d’un chemin rural de 3m entre le chemin de Chauriat et la parcelle 501

III. Modification des Orientations Particulières d’Aménagement
1. Remplacement de l’OPA du Grand Saint Paul Nord
2. Remplacement de l’OPA du Peiroux

IV. Sur le règlement :
1. À préciser l’implantation des piscines dans les articles 7 du règlement
2. À intégrer la suppression du COS dans le règlement en application de la loi ALUR
3. A intégrer le règlement relatif au zonage spécifique à la zone AEU du Grand Saint Paul
4. A intégrer le règlement relatif à la zone UIa

V. Modification des annexes :
1. Modification de la carte de zonage de la Taxe d’Aménagement

Pour tout renseignement, service Urbanisme au 04 73 33 58 59