Par délibération du 23 novembre 2012, la commune de RIOM a prescrit la révision n°1 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 2 septembre 2005.

Cette délibération initiale a notamment déterminé les objectifs poursuivis par cette 1ère révision du document d’urbanisme.

De façon synthétique, ces objectifs sont les suivants :
- la mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial (ScoT) du Grand-Clermont, approuvé le 29 novembre 2011,
- la mise en compatibilité avec le deuxième Programme Local de l’Habitat (PLH) 2009–2014 de Riom Communauté,
- l’intégration des dispositions du Grenelle de l’environnement,
- la prise en compte du futur Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible d’Inondation (PPRNPi) de l’agglomération riomoise,

- l’accueil de nouvelles populations et la requalification des zones économiques existantes,
- la prise en compte du projet de territoire défini par Riom Communauté.

Le projet de PLU a été arrêté en conseil communautaire du 2 mai dernier. Il  sera soumis à enquête publique du 4 septembre au 4 octobre prochain.


L’enquête publique a pour objectif de recueillir votre avis sur le projet de projet de plan local d’urbanisme arrêté par le conseil communautaire. Elle représente la dernière occasion pour les riomois et usagers du territoire de s’exprimer sur ce projet qui devra par la suite être approuvé par ce même conseil pour devenir le nouveau PLU en vigueur.

Calendrier :

- Arrêt du projet PLU : 2 mai 2017

- Transmission pour avis des personnes publiques associées (3 mois)

- Enquête publique : 4 septembre 2017-> 4 octobre 2017

- Rédaction du rapport de l'avis du commissaire enquêteur (1 mois)

- Approbation du PLU : objectifs : 19 décembre 2017

L’enquête publique sera conduite par Madame Christiane Missegue, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Elle aura pour mission de veiller au respect de la procédure, d’informer le public sur le contenu du projet de PLU et de recueillir ses observations.
A l’issue de l’enquête, elle rédigera un rapport et des conclusions motivées. Celles-ci pourront éventuellement conduire à la modification du projet de PLU avant son approbation.

Le rapport du commissaire prend appui sur les remarques formulées par le public. Au cours de l’enquête, celles-ci peuvent lui être soumises :
o Par courrier adressé à son attention en Mairie de Riom (23 rue de l’hôtel de Ville, BP 50020 63201 Riom Cedex,
o Par inscription sur le registre d’enquête disponible en Mairie annexe de Riom, y compris en dehors des permanences du commissaire enquêteur,
o Via le registre dématérialisé disponible sur le site de la commune de Riom ou sur celui de Riom Limagne et Volcans,

L’enquête publique aura lieu en Mairie annexe de Riom
5, Mail Jost Pasquier
Direction des Services Techniques et de l’Aménagement Urbain mutualisée

Elle se déroulera du lundi 4 septembre au mercredi 4 octobre 2017 inclus.
Permanence du commissaire enquêteur :
→ Le lundi  4 septembre de 8h30 à 11h30
→ Le samedi 23 septembre de 9 h à 12h
→ Le mardi 26 septembre de 13h30 à 16h30,
→ Le mercredi 4 octobre de 13h30 à 16h30

Télécharger l’avis d’enquête ici