Foire aux Questions

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Comment détecter une fuite d'eau ?

Pour cela, il vous suffit de relever votre compteur d’eau le soir et le comparer au relevé effectué le lendemain matin, en s’assurant qu’aucun équipement n’a consommé d’eau pendant la nuit. En cas de consommation anormale, nous vous invitons à contacter l’exploitant, d’autant plus qu’un robinet qui goutte peut coûter jusqu’à 130€/an et une chasse d’eau jusqu’à 500€/an (cf point sur le développement durable et les éco-gestes).

Mon eau est trouble, est-elle potable ?

En cas d’absence prolongé du logement ou plus exceptionnellement lors de la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable, vous pouvez remarquer que l’eau qui coule à votre robinet apparait trouble. Une solution simple consiste à laisser l’eau s’écouler pendant quelques minutes jusqu’à ce qu’elle redevienne limpide.

Toutefois pour votre sécurité, l’eau distribuée est systématiquement désinfectée pour éviter tous risques de dégradation de sa qualité bactériologique et garantir sa potabilité.

L’agence régionale de santé, en tant que service d’état, est chargée par la législation de contrôler sa conformité.

En cas de doute sur l’eau potable distribuée, vous pouvez contacter 24h/24h et 7j/7j l’exploitant du réseau d’eau de votre secteur (numéro d’astreinte sur votre facture d’eau).



Mon raccordement au réseau public d'assainissement doit-il être contrôlé ?

 

Le code de la santé publique précise que le contrôle des nouveaux raccordements au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire. Le coût de ce contrôle est à la charge du propriétaire.

Dans le cadre de diagnostic périodique du système d'assainissement, le contrôle d'installations peut être prescrit par RLV, notamment pour les secteurs présentant des problèmes de collecte. Le coût de ce contrôle est pris en charge par RLV.

 

 

Je vends mon logement, dois-je faire contrôler mon raccordement au réseau public d'assainissement collectif ?

Le contrôle des installations privatives d'assainissement collectif en cas de vente n'est pas obligatoire sur le territoire de RLV à l’exception de la commune de RIOM.

Un contrôle des installations privatives d'assainissement collectif peut cependant être réalisé sur demande de l’acquéreur ou du notaire. Ce contrôle est fortement conseillé afin d’éviter tous vices cachés lors de la vente.

Le coût de ce contrôle est à la charge du propriétaire.

 

 

Ma fosse septique doit-elle être contrôlée ?

Le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est obligatoire. Il permet de vérifier le bon fonctionnement des installations et de s’assurer de l’entretien régulier de celles-ci. Le coût de ce contrôle est à la charge du propriétaire.

Lors du contrôle, le technicien vous apporte des conseils sur les modalités d’entretien, et, si nécessaire, les modifications à apporter afin d’optimiser le fonctionnement de votre installation.

Les missions de conseils et de contrôles périodiques du SPANC sont réalisés par l’exploitant du service public d'assainissement non collectif.

En cas d’absence d’installation d’assainissement non collectif, le propriétaire est mis en demeure de réaliser une installation conforme sous un délai maximum ne pouvant excéder 1 an.

Les installations non conformes présentant un risque avéré de danger sanitaire ou de risque environnemental doivent faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans.

Je vends mon bien, dois-je faire contrôler ma fosse septique ? 

 

Le contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente est obligatoire. Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement.

Le contrôle des installations d'assainissement non collectif est réalisé obligatoirement par des agents du SPANC. Le coût de ce contrôle est à la charge du demandeur.

 

 

Puis-je vendre mon bien si ma fosse septique est classée non conforme ?

 

En cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an pour se mettre en conformité.

 

 

Qu'est-ce que la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) ?

 

La Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est une redevance appliquée aux propriétaires d’immeubles à usages d’habitation ou commerciale. Elle constitue un « droit d’accès » au service d’assainissement collectif et contribue au financement des équipements publics d’assainissement.

La PFAC est appliquée lors de la création d’un branchement pour un bâtiment (neuf ou existant) et lors de l’extension d’un bâtiment déjà raccordé au réseau dès lors qu’il génère des eaux usées supplémentaires.

 

 

Je veux signaler une pollution, qui dois-je appeler ?

En cas de constatation d’une pollution sur le terrain ou d’une infraction , il convient de prévenir :

  • L’exploitant en charge du service, si cela concerne les réseaux d’eau et d’assainissement
  • Le Maire de votre commune
  • Les services d’incendie et de secours qui peuvent mettre en œuvre des moyens de lutte contre la pollution le plus rapidement possible
  • La gendarmerie qui est également compétente pour constater les infractions ou les pollutions, dresser un procès-verbal et mettre en œuvre les moyens d’intervention nécessaires

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