Riom

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Règlement local de publicité.

Par décision du conseil communautaire du 03 février 2021, la modification n°5 Règlement Local de Publicité de Riom a été approuvée.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du RLP en vigueur ici.

L’enquête publique a eu lieu du 31 août 2020 au 02 octobre 2020, vous trouverez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

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