Aides financières pour les propriétaires bailleurs

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Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier d’aides pour rénover votre logement.

CONDITIONS LIEES A VOTRE LOGEMENT ET AUX TRAVAUX


• Être propriétaire d’un logement dégradé de plus de 15 ans, que vous voulez louer.
• S’engager à louer le logement rénové vide pendant 9 ans minimum en tant que résidence principale du locataire.
• S’engager à pratiquer un loyer conventionné et avec un plafonnement des ressources des locataires.
• Atteindre, au minimum et après travaux, l’étiquette « D » de performance énergétique pour le logement rénové. Les aides varient en fonction de la dégradation du logement, du type de travaux envisagé (travaux lourds, sécurité - salubrité, autonomie de la personne, logement dégradé, économie d'énergie, procédure RSD ou de décence, transformation d’usage) et du niveau de loyer pratiqué.


PLAFONDS DES LOYERS POUR 2019


- Loyer conventionné très social (LCTS)


- Loyer conventionné social (LCS)

LES TAUX ET NIVEAU D'AIDES

Les aides peuvent aller de 25% à 55% en fonction du type de conventionnement choisi, de l’état du logement avant travaux, des travaux à réaliser, du gain énergétique et de la localisation du logement. Le montant maximum de travaux subventionnable HT, fourniture et pose par des artisans, est plafonné.

Des aides complémentaires peuvent être attribuées par l’Anah ou Riom Limagne et Volcans en fonction du gain énergétique (amélioration d'au moins 35% de la performance énergétique du logement et atteinte de la classe D au minimum après travaux), de la remise sur le marché d’un logement vacant et/ou de la production de logement conventionné sur des communes en déficit au sens de la loi SRU.

CONDITIONS LIEES AUX RESSOURCES DES LOCATAIRES


- Plafonds de ressources pour les conventions à loyer très social

- Plafonds de ressources pour les conventions à loyer social

LES AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS


• En contrepartie de la convention conclue avec l’Anah, une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts est possible.

• Sur le secteur sauvegardé de Riom et les ZPPAUP, une réduction d’impôt est possible dans le cadre de la loi Malraux, plus d'infos ici

• Pour les propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration thermique de leur logement locatif, la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) auprès des obligés. Plus d'infos ici

• Une réduction d’impôt pour la rénovation de l’habitat ancien (acquisition + travaux) sur le secteur centre de Riom – dispositif Denormandie. Plus d'informations ici

EXEMPLE DE REALISATION DE TRAVAUX


• Réhabilitation d’une maison vigneronne en centre bourg – logement très dégradé nécessitant aussi des travaux d’économie d’énergie
• Logement de type 3 en triplex – 60.4 m²
• Coût des travaux en TTC : 92 259 € soit 1 527 €/m² habitable
• Subventions (Anah et Communauté d’Agglomération) : 42 344 € soit 45.90 % du coût du projet
• Loyer après travaux : 450 €/mois soit 6.58 €/m² (maximum possible 6.65 €/m²)
• Performance énergétique du logement après travaux : classe D – 191 kWh/m²/an soit un gain de 71.66%
Planning
1er contact : octobre 2018
Dépôt du dossier de subvention : 29/01/2019
Accord de subventions : mars 2019
Travaux en cours, mise en location rentrée 2019

Riom Limagne et Volcans
Accueil : 8, rue Grégoire de Tours 63200 RIOM
Tel : 04 63 63 21 43
renover@rlv.eu

Situation

HABITAT - Des aides pour l'amélioration de l'habitat privé

Accueil : 8 Rue Grégoire de Tours - 63200 RIOM
Adresse postale : 5 Mail Jost Pasquier - CS 80045 - 63201 RIOM Cedex

04 63 63 21 43

renover@rlv.eu

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