Aides financières pour les propriétaires occupants

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Si vous êtes propriétaire occupant, vous pouvez bénéficier d’aides pour rénover votre logement

CONDITIONS LIEES AU LOGEMENT ET AUX TRAVAUX


• Être propriétaire d’un logement qui est votre résidence principale, actuelle ou future, achevé depuis plus de 15 ans (ou 10 ans pour des travaux d’adaptation liés à une situation de handicap).
• Ne pas avoir commencé les travaux et les faire réaliser par des professionnels du bâtiment.
• Avoir un minimum de travaux envisagés de 1 500 € HT.
• Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de votre logement dans les 5 dernières années.
• S’engager à habiter votre logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, à la suite des travaux.

Les aides varient en fonction de vos revenus et du type de travaux envisagé (travaux lourds, sécurité - salubrité, autonomie de la personne, économie d’énergie, autres travaux, accession à la propriété).


CONDITIONS LIEES A VOS RESSOURCES


Pour pouvoir bénéficier d’une subvention pour le financement de vos travaux, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil. Le niveau de vos ressources (Revenu Fiscal de Référence du dernier avis d’imposition disponible de toutes les personnes qui occupent le logement) ne doit pas dépasser un certain plafond :   2 catégories, en fonction de la composition familiale, pour être éligibles aux aides.

Plafond du Revenu Fiscal de Référence pour l'année 2019

LE NIVEAU D’AIDES


Les aides peuvent aller de 15% à 80% en fonction des ressources des propriétaires, de l’état du logement avant travaux, des travaux à réaliser, du gain énergétique et de la localisation du logement. Le montant maximum de travaux subventionnable HT, fourniture et pose par des artisans, est plafonné.


LES AVANTAGES FISCAUX ET FINANCIERS POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS


• Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les dépenses réalisées en 2019 en faveur de la qualité environnementale,
• L’éco-prêt à taux  pour un ou des travaux d’économie d’énergie réalisé(s) par un (des) artisan(s) RGE,
•  Pour les propriétaires n’ayant pas eu de prime Habiter Mieux et ayant réalisé des travaux d’amélioration thermique du logement, la valorisation financière des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) auprès des obligés,
• Le crédit d’impôt d’aide aux personnes pour les dépenses d’équipements sanitaires ou de sécurité et d’accessibilité réalisés en 2019
Plus d'informations ici 

EXEMPLE DE REALISATION DE TRAVAUX


Amélioration énergétique d’un pavillon construit dans les années 50 dans le cadre d’une accession à la propriété pour une famille de 5 personnes aux ressources modestes
Logement de type 5 sur 2 niveaux habitable (+ un sous-sol d’annexe) – 134 m²
La consommation énergétique initiale était de 671 kWh/m²/an (classe G).

Coût des travaux TTC, objet du dossier : 22 963 €
Gain énergétique permis de 55% (299 kWh/m²/an après travaux subventionnés – classe E).
Subventions: 9 600 € soit 41.80 % du coût du projet

En tenant compte des autres travaux réalisés par la famille, le gain énergétique est alors de 87% (classe B - 89 kWh/m²/an).
Planning
- Courrier d’information suite à la déclaration d’intention d’aliéner : 04/10/17
- Visite du logement : 17/10/17
- Signature de la vente définitive : 07/12/18
- Dépôt des dossiers de demande de subventions Anah et RLV : 17/12/18
- Accord de subvention Anah : 26/12/18
- Accord de subvention RLV : 08/01/19
- Fin prévisionnelle des travaux : mi avril 2019
- Paiement des subventions Anah et RLV : mai 2019

Riom Limagne et Volcans
Accueil : 8, rue Grégoire de Tours 63200 RIOM
Tel : 04 63 63 21 43
renover@rlv.eu

Situation

HABITAT - Des aides pour l'amélioration de l'habitat privé

Accueil : 8 Rue Grégoire de Tours - 63200 RIOM
Adresse postale : 5 Mail Jost Pasquier - CS 80045 - 63201 RIOM Cedex

04 63 63 21 43

renover@rlv.eu

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