Chanat-la-Mouteyre

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Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Par délibération du 18 février 2020 le conseil communautaire Riom Limagne et Volcans a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Chanat-la-Mouteyre. Vous trouverez l’ensemble du dossier ici

En date du 23 novembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans a prescrit la procédure de modification N°1 du PLU de la commune de Chanat-la-Mouteyre, voir ici

En date du 28 juillet 2021, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit  l’enquête publique concernant la modification N°1 du Plu de Chanat-la-Mouteyre. voir ici

Par décision du Conseil communautaire du 7 décembre 2021, la modification N° 1 du PLU de Chanat-La-Mouteyre a été approuvé. Voir l'ensemble du  dossier PLU ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, ici

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