Documents d'urbanisme

Documents d'urbanisme en vigueur

Le service Administration du droit des sols, porté par RLV, est commun aux 31 communes. Les dossiers traités par ce service sont les suivants :

  • Permis d'aménager
  • Permis de construire (et PC valant Autorisation de Travaux)
  • Permis de démolir
  • Déclarations préalables
  • Certificats d'urbanisme
  • Autorisations de travaux (travaux sur établissements recevant du public – accessibilité et sécurité incendie) uniquement pour la Ville de Riom

Le service instruit les dossiers d’autorisations d’urbanisme mais la mairie de chaque commune reste le lieu de renseignements et de dépôt des dossiers. Les maires restent compétents pour la délivrance des autorisations. 

De même, les demandes de renseignements sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les informations sur les dossiers en cours d’instruction sont données par chaque commune. 

Formulaires de demande d’autorisation ou recherche des informations relatives à l’urbanisme : ici

Chambaron-sur-Morge

Par décision du conseil communautaire du 3 février 2021, le Plan Local d'urbanisme de la Commune de Chambaron sur Morge a été approuvé.

Vous pouvez consulter l'ensemble des pièces du PLU en vigueur, ici

L'enquête publique a eu lieu du 31 Août 2020 au 2 octobre 2020, vous trouverez ici, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Chanat-la-Mouteyre

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Par délibération du 18 février 2020 le conseil communautaire Riom Limagne et Volcans a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de Chanat-la-Mouteyre. Vous trouverez l’ensemble du dossier ici

En date du 23 novembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans a prescrit la procédure de modification N°1 du PLU de la commune de Chanat-la-Mouteyre, voir ici

En date du 28 juillet 2021, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit  l’enquête publique concernant la modification N°1 du Plu de Chanat-la-Mouteyre, voir ici

Par décision du Conseil communautaire du 7 décembre 2021, la modification N° 1 du PLU de Chanat-La-Mouteyre a été approuvé. Voir l'ensemble du  dossier PLU ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, ici

Chappes

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Charbonnières-les-Varennes

Le PLU a été approuvé le 09 juillet 2019 en Conseil Communautaire. Vous trouverez  ici  toutes les pièces de ce nouveau document d'urbanisme.

Suite à l’enquête publique qui a eu lieu du lundi 18 mars 2019 jusqu’au mardi 23 avril 2019 inclus, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ici

Châtel-Guyon

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

La communauté d’agglomération a prescrit la modification n°6 du PLU de Châtel-Guyon.

La mise à disposition du public de ce projet s’est tenue du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019. Le bilan de concertation de la mise à disposition du public est consultable, ici

Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée N° 6 du Plan Local d'urbanisme de la comme de Châtel-Guyon. La délibération d'approbation est disponible, ici

Chavaroux

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Le Cheix-sur-Morge

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Clerlande

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Ennezat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici.

Entraigues

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici.

Enval

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Actuellement, le conseil municipal d'Enval a prescrit, en date du 8 décembre 2014, la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme. Depuis le 1er janvier 2017, la communauté de communes est compétente pour mener cette révision.
C'est le cabinet d'architecture François Descoeur qui réalise ce document.
Vous pouvez consulter les informations relatives à cette procédure ici

Lussat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Malauzat

Par décision du conseil communautaire du 30 mars 2021, le Plan Local d’urbanisme de la commune de Malauzat a été approuvé.

Vous trouverez l’ensemble du dossier ici

Vous trouverez également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici

Malintrat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici.

Marsat

Le Plan Local d'Urbanisme de Marsat a été approuvé par le conseil communautaire en date du 26 septembre 2017.
La modification simplifiée N° 1 a été approuvée le 16 décembre 2019.
Vous trouverez ici toutes les pièces de ce document d'urbanisme.

Par arrêté en date du 22 janvier 2021, le président de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification simplifiée N°2 du PLU de Marsat. Voir ici

Par délibération du 30 mars 2021, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a prescrit la mise à disposition du public du PLU de Marsat  dans le cadre de la modification simplifiée N°2,. Voir, ici

Le projet de modification simplifiée N°2 du PLU de Marsat est à disposition du Public du 10 mai au 14 juin 2021 inclus. Voir, ici

Les Martres-d'Artière

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Les Martres-sur-Morge

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Ménétrol

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Mozac

Modification N°8 du PLU de la commune de Mozac. Vous trouverez l'ensemble de ce document d'urbanisme, ici

Par délibération du 14 janvier 2020, le conseil communautaire Riom Limagne et Volcans a approuvé la modification N° 8 du PLU de Mozac, voir ici

Par arrêté du 12 mars 2021, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit  la modification simplifiée N°3 du PLU de Mozac, voir ici

Par délibération du 18 mai 2021, le conseil communautaire Riom Limagne et Volcans a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée N°3 du PLU de Mozac, voir ici

La mise à disposition du public du projet de modification simplifiée N° 3 a lieu du 5 juillet 2021 au 16 août 2021. Vous trouverez l'ensemble du dossier, ici

Pessat-Villeneuve

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Par délibération du 14 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan Local d’urbanisme de la commune de Pessat-Villeneuve. Les documents de cette modification simplifiée sont consultables ici

Par délibération du 08 décembre 2020, le conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans a approuvé la modification simplifiée N°2 du PLU de la commune de Pessat-Villeuneuve. Les documents sont consultables ici

Pulvérières

Par décision du conseil communautaire du 23 juillet 2020, le Plan Local d’urbanisme de la commune de Pulvérières a été approuvé.

Vous trouverez l’ensemble du dossier ici

Vous trouverez également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ici

Riom

Le territoire de la commune de Riom est couvert d'une part par le Plan Local d'Urbanisme, vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Le coeur de ville de Riom est couvert par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) qui tient lieu de document d'urbanisme.
Ce document est en consultation, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification n°3 du PLU de Riom a été approuvée, vous trouverez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

Saint-Beauzire

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Saint-Bonnet-près-Riom

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

En date du 26 avril 2021, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la procédure de modification N°4 du PLU de Saint-Bonnet-près-Riom, voir ici

Saint-Ignat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici.

Saint-Laure

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Saint-Ours-les-Roches

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Sayat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici 

Surat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Varennes-sur-Morge

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici

Volvic

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Par délibération du 18 février 2020 le conseil communautaire Riom Limagne et Volcans a approuvé la modification simplifiée N°3 du Plan Local d’Urbanisme de VOLVIC. Vous trouverez l’ensemble du dossier ici 

En date du 25 novembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans a prescrit la procédure de modification N°2 du PLU de la commune de Volvic, voir ici

En date du 4 mars 2021, le Président de  la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit l’enquête publique relative à la modification N°2 du PLU de Volvic, voir ici
L’ensemble du dossier d’enquête publique de la modification n°2 du PLU de Volvic, voir ici

La modification n°2 du PLU de Volvic a été approuvé le 29 juin 2021 en Conseil Communautaire.
Vous trouverez ici, les pièces de ce document d'urbanisme modifié.

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu le 12 avril 2021 jusqu'au 17 mai 2021 inclus, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, voir ici

PLUi Limagne d'Ennezat

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du PLUi en vigueur, ici

Par décision du conseil communautaire du 29 juin 2021, la modification simplifiée n°2 du PLUi de Limagne d’Ennezat a été approuvée. Vous trouverez l’ensemble des pièces par commune sur le Géoportail de l’urbanisme ici.

Rapports du commissaire-enquêteur

Les rapports de commissaires-enquêteurs relatifs à une procédure de modification de document d'urbanisme sont consultables dès le rendu du rapport du commissaire-enquêteur et pour une durée de 1 an. Ces rapports sont également disponibles en Sous-préfecture de Riom.

Pour accéder à tous les rapports du commissaire-enquêteur, cliquer ici

Localisation

Dernière mise à jour : 26 août 2022