Instruction des autorisations de droit du sol
Le service Administration du droit des sols, porté par RLV, est commun aux 31 communes.
Les dossiers traités par ce service sont les suivants :
- PERMIS D’AMENAGER
- PERMIS DE CONSTRUIRE (et PC valant Autorisation de Travaux)
- PERMIS DE DEMOLIR
- DECLARATIONS PREALABLES
- CERTIFICATS D’URBANSIME
- AUTORISATIONS DE TRAVAUX (travaux sur établissements recevant du public – accessibilité et sécurité incendie) uniquement pour la Ville de Riom.
Le service instruit les dossiers d’autorisations d’urbanisme mais la mairie de chaque commune reste le lieu de renseignements et de dépôt des dossiers. Les maires restent compétents pour la délivrance des autorisations.
De même, les demandes de renseignements sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les informations sur les dossiers en cours d’instruction sont données par chaque commune.
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