Instruction des autorisations de droit du sol

    Ajouter à mon bloc-notes

  • Imprimer la page

Un service Administration du droit des sols est commun pour les communes Chambaron  sur Morge, Enval, Le Cheix sur Morge, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Riom, Saint Bonnet près Riom, Chanat la Mouteyre, Charbonnières les Varennes, Châtel-Guyon, Pulvérieures, Saint Ours les Roches, Sayat et Volvic. 

Les dossiers traités par ce service sont les suivants :

  • PERMIS D’AMENAGER
  • PERMIS DE CONSTRUIRE (et PC valant Autorisation de Travaux)
  • PERMIS DE DEMOLIR
  • DECLARATIONS PREALABLES
  • CERTIFICATS D’URBANSIME
  • AUTORISATIONS DE TRAVAUX (travaux sur établissements recevant du public – accessibilité et sécurité incendie) uniquement pour la Ville de Riom.

POUR LES HABITANTS DES COMMUNES DE RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Le service instruit les dossiers d’autorisations d’urbanisme mais La mairie de chaque commune reste le lieu de renseignements et de dépôt des dossiers. Les maires restent compétents pour la délivrance des autorisations. 

De même, les demandes de renseignements sur les Plans Locaux d’Urbanisme et les informations sur les dossiers en cours d’instruction sont données par chaque commune. 

Restons en contact

Espace presse - Enseignants

Contacter par mail