Chambaron-sur-Morge

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Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur pour le Plan Local d'Urbanisme de Cellule ici et le Plan Local d'Urbanisme de La Moutade ici
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme pour la nouvelle commune de Chambaron sur Morge a été arrêté en Conseil Communautaire du 5 novembre 2019. 

Riom Limagne et Volcans et la commune de Chambaron-sur-Morge ont travaillé sur l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en concertation avec la population.

Vous trouverez ici les différents comptes rendus des temps d’échanges qui ont été menés.

Vous pouvez aussi accéder à la vidéo explicative ici

Vous trouverez ici l'ensemble des pièces du dossier de PLU arrêté.

Par arrêté du 11 juin 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit l’ouverture d’enquête publique relative à l’élaboration du PLU de Chambaron sur Morge. Cet arrêté (à voir ici) est affiché à la mairie de Cellule et à la Mairie de La Moutade ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans. L’arrêté est consultable ici

L’enquête publique a lieu du 31 août au 02 octobre 2020.

Le commissaire‑enquêteur recevra à la mairie de la Moutade aux permanences suivantes :

        Lundi 31 août de 8H30 à 12H30,
        Samedi 19 septembre de 09H00 à 12H00,

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Cellule aux permanences suivantes :

        Samedi 12 septembre de 9h00 à 12h00
        Vendredi 2 octobre de 15h00 à 19h00

Le dossier d’enquête est consultable ICI


Le dossier d’enquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de l’enquête publique, à la mairie de Cellule, à la Mairie de La Moutade ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200).

Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Cellule, 3 place de la Résistance – CELLULE – 63200 Chambaron-sur-Morge, siège de l'enquête, ou à la mairie de La Moutade, 5 place de l’Eglise – LA MOUTADE – 63200 Chambaron-sur-Morge ou les adresser par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 31 août 2020 à 8h30 au 2 octobre 2020 jusqu’à 19h00.

Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de l’enquête publique à la mairie de Cellule pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, à la mairie de La Moutade pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de l’enquête publique à la mairie de Cellule pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu.

Les observations et propositions du public transmises par mail à l’adresse : enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu.

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