Charbonnières-les-Varennes

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Actuellement une révision du Plan Local d'Urbanisme est en cours sur la commune.

Le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a l'honneur d'informer les habitants que, conformément à l'arrêté en date du 05 février 2019, une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Charbonnières-les-Varennes est organisée, d’une durée de 37 jours consécutifs du lundi 18 mars 2019 jusqu’au mardi 23 avril 2019 inclus.

Monsieur Alain HOENNER, retraité du ministère de la Défense, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Les pièces du dossier sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de l’enquête à la mairie de Charbonnières-les-Varennes pour être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du lundi 18 mars 2019 à 9h30 jusqu’au mardi 23 avril 2019 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier sera également consultable sur un poste informatique, à la mairie de Charbonnières-les-Varennes aux heures et jours habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable sous format papier, pendant toute la durée de l’enquête publique, au siège de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200).

Le dossier est consultable pendant toute la durée de l’enquête publique ici

Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Charbonnières-les-Varennes, 8 Rue de l’Ambéne – 63410 Charbonnières-les-Varennes, siège de l'enquête ou les adresser par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 18 mars 2019 à 9H30 au  23 avril 2019 jusqu’à 17H00. 

Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de l’enquête publique à la mairie de Charbonnières-les-Varennes pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, en cliquant ici
Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de l’enquête publique à la mairie de Charbonnières-les-Varennes pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, en cliquant ici
Les observations et propositions du public transmises par mail à l’adresse enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS en cliquant ici

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Charbonnières-les-Varennes les :
• Lundi 18 mars 2019 de 9H30 à 12H30,
• Samedi 30 mars 2019 de 09H30 à 12H30,
• Jeudi 04 avril 2019 de 17H00 à 20H00,
• Mercredi 17 avril 2019 de 13H00 à 16H00.

Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et intégrée dans le dossier du Plan Local d'Urbanisme soumis à enquête publique. Cette évaluation a été envoyée à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement qui n’a pas rendu d’avis.

A l'expiration du délai d'enquête, le ou les registres d'enquête seront clos par le commissaire-enquêteur qui dispose de 8 jours pour rencontrer le Président de la communauté d’agglomération ou son représentant et lui transmettre un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales.
Le Président pourra produire ses observations éventuelles pendant 15 jours.

Le commissaire-enquêteur établira ensuite un rapport relatant le déroulement de l’enquête et consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non.

Puis le commissaire-enquêteur transmettra au Président le dossier de l’enquête avec le rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :
- au siège de l’enquête publique située à la mairie de Charbonnières-les-Varennes ;
- au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans –  5 mail Jost Pasquier à RIOM ;
- sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à l’adresse informatique suivante : http://www.rlv.eu

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique : Service Urbanisme – Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans – 5, mail Jost Pasquier 63200 RIOM – 04.73.67.11.00 – contact@rlv.eu

La personne publique responsable du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à l’enquête publique est Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – 5, mail Jost Pasquier – CS 80045 - 63200 RIOM.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans – Mélanie BOMPART – 5, mail Jost Pasquier – CS80045 – 63200 RIOM – 04.73.67.11.00