Charbonnières-les-Varennes

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

Actuellement une révision du Plan Local d'Urbanisme est en cours sur la commune.

Suite à l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme et à l’enquête publique qui a eu lieu du lundi 18 mars 2019 jusqu’au mardi 23 avril 2019 inclus, vous trouverez ci-joint le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur ici.

Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :
- au siège de l’enquête publique située à la mairie de Charbonnières-les-Varennes ;
- au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans –  5 mail Jost Pasquier à RIOM ;
- sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à l’adresse informatique suivante : http://www.rlv.eu

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique : Service Urbanisme – Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans – 5, mail Jost Pasquier 63200 RIOM – 04.73.67.11.00 – contact@rlv.eu

La personne publique responsable du projet de Plan Local d'Urbanisme soumis à l’enquête publique est Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS – 5, mail Jost Pasquier – CS 80045 - 63200 RIOM.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du service Urbanisme de Riom Limagne et Volcans – Mélanie BOMPART – 5, mail Jost Pasquier – CS80045 – 63200 RIOM – 04.73.67.11.00