Châtel-Guyon

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

La communauté d’agglomération a prescrit la modification n°6 du PLU de Châtel-Guyon.

Cette modification a pour but de rectifier ou adapter le règlement littéral :
- Articles Uda1, Udb1, UGa1, UGb1, Uc1, Ue1, Ui1, Uj1, UL1, Up1, Ut1, UTh1, UV1, AUg1, AUe1, AUi1, AUL1, A1, Ah1, N1, Nh1 : intégration d’un tableau récapitulatif des destinations et sous destinations autorisées et interdites afin de faciliter la lecture du règlement par le public ;
- Articles Uda2, Udb2, UGa2, UGb2, Uc2, Ue2, Ui2, Uj2, UL2, Up2, Ut2, UTh2, UV2, AUg2, AUe2, AUi2, AUL2, A2, Ah2, N2, Nh2 : intégration des usages, affectations des sols et types d’activités interdites et autorisées sous conditions afin de faciliter la lecture du règlement par le public ;
- Articles UGa4, UGb4, AUg4, A4, Ah4, N4, Nh4 : intégration d’une règle permettant de privilégier les dispositifs d’absorption naturelle, de ralentissement du ruissellement de surface, de stockages ponctuels et de récupération des eaux pluviales ;
- Articles UGa6, UGb6, UTh6, UV6, AUg6, A6 : modification du recul imposé à 3 mètres au lieu de 5 mètres ;
- Articles Uda6, Udb6, UGa6, UGb6, UTh6, UV6, AUg6, Ah6, Nh6 : intégration d’une surface d’emprise au sol maximale pour les annexes pouvant s’implanter avec un recul différent de la construction principale ;
- Articles Uda6, Udb6, UGa6, UGb6, UTh6, Ah6, Nh6 : ajout d’une règle permettant d’autoriser des constructions ne respectant pas le retrait exigé dans le règlement si celles-ci s’implantent avec un recul identique à une des constructions voisines ;
- Articles Uda7, Udb7, UGa7, UGb7, Uc7, Ue7, Ui7, Uj7, UL7, Up7, Ut7, UTh7, UV7, AUg7, AUe7, AUi7, AUL7, AU7, Ah7, N7, Nh7 : ajout d’un schéma expliquant le calcul de la hauteur d’un bâtiment et la mesure de l’implantation par rapport aux limites séparatives ainsi que d’une formule de calcul ;
- Articles Uda10, Udb10, UGa10, UGb10, Uc10, Ue10, Ui10, Uj10, UL10, Up10, Ut10, UTh10, UV10, AUg10, AUe10, AUi10, AUL10, AU10, A10, Ah10, N10, Nh10 : modification de la mesure de la hauteur d’une construction jusqu’à l’égout du toit ;
- Articles Uda10, Udb10, UGa10, UGb10, Uc10, Ue10, Ui10, Uj10, UL10, Up10, Ut10, UV10, AUg10, AUe10, AUi10, AUL10, AU10, A10, Ah10, Nh10 : ajout d’un schéma expliquant le calcul de la hauteur d’un bâtiment par rapport au terrain naturel et au terrain aménagé.
- Articles Uda11, Udb11, UGa11, UGb11, Uc11, Ue11, Ui11, Uj11, UL11, Up11, Ut11, UTh11, UV11, AUg11, AUe11, AUi11, AUL11, A11, Ah11, N11, Nh11 : ajout d’un schéma expliquant la notion d’adaptation au terrain naturel ;
- Articles Uda11, Udb11, UGa11, UGb11, Uc11, Ue11, Ut11, UTh11, UV11, AUg11, A11, Ah11, Nh11 : intégration d’une dérogation sur les matériaux de couverture pour les auvents, abris piscine et vérandas ;
-  Articles Uda11, Udb11, UGa11, Ue11, UTh11, A11, Ah11, Nh11 : intégration d’une exception à la règle de hauteur des clôtures pour assurer la continuité des clôtures voisines existantes et pour les établissements publics sensibles ;
- Articles Udb11, UGa11, UGb11, Uc11, Ue11, Ut11, UTh11, A11, Ah11, Nh11 : intégration d’une règle particulière relative aux matériaux de couverture pour les réfections de toiture et les extensions de bâtiments existants ;
- Article UL11 : modification des règles particulières concernant les toitures et couvertures.

La mise à disposition du public de ce projet s’est tenue du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019.
Le projet modifié en fonction des remarques du public et des personnes publiques associées sera proposé lors d’un prochain conseil communautaire.