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Châtel-Guyon
Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici
La communauté d’agglomération a prescrit la modification n°6 du PLU de Châtel-Guyon.
La mise à disposition du public de ce projet s’est tenue du lundi 7 octobre 2019 à 9h00 au vendredi 8 novembre 2019. Le bilan de concertation de la mise à disposition du public est consultable, ici.
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée N° 6 du Plan Local d'urbanisme de la comme de Châtel-Guyon. La délibération d'approbation est disponible, ici
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