PLUI Limagne d'Ennezat

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La communauté d’agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Limagne d’Ennezat par délibération du conseil communautaire en date du 4 juin 2019.

Par arrêté du Président en date du 31 janvier 2020, la communauté d’agglomération a prescrit la modification simplifiée N°1 du PLU intercommunal de Limagne d’Ennezat.

L’objet de cette procédure est de préciser certains articles du règlement suivants:

- Article 5 – zones UCV, UCB, UR, UG, UJ, UA, 1AUR, 1AUG, 1AUA, 2AU, A ET N :

Le règlement du PLUi Limagne d’Ennezat autorise l’installation de capteurs solaires uniquement s’ils sont intégrés à la toiture. Or, cette obligation décourage un grand nombre de porteur de projet car l’intégration en toiture est plus onéreuse et engendre des problématiques d’étanchéité tout en imposant une action sur la charpente. Dans un objectif de favoriser les installations de production d’énergie, il est proposé de ne plus imposer l’intégration des panneaux photovoltaïques dans la toiture tout en étant vigilant à l’intégration de ces installations.

- Articles UA4 ET 1AUA4 :

Le règlement actuel prévoit, pour les zones UAa et 1AUAa une emprise au sol comprise entre 20 et 60%. Cette emprise au sol est justifiée par une volonté de densification des zones économiques à vocation artisanales.

Cependant, il s’avère que cette règle ne correspond pas aux besoins réels de certaines entreprises et notamment celles qui nécessitent un stockage à l’air libre ou un espace de manutention. Ainsi, il s’avère nécessaire de maintenir cet objectif de densification tout en adaptant la règle aux entreprises dont le fonctionnement impose l’accès à un espace non construit.

Le dossier de modification simplifiée n°1 sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du public du dossier en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES D’ARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE, aux jours et heures d’ouverture habituels, pour une durée d’un mois du 14 avril 2020 au 15 mai 2020.

- Un avis précisant les modalités de la mise à disposition sera publié dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES D’ARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE, au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition,

- Un registre permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée sera ouvert en mairies de CHAPPES, CHAVAROUX, CLERLANDE, ENNEZAT, ENTRAIGUES, LUSSAT, MALINTRAT, LES MARTRES D’ARTIERE, LES MARTRES-SUR-MORGE, SAINT-BEAUZIRE, SAINT-IGNAT, SAINT-LAURE, SURAT et VARENNES-SUR-MORGE, aux jours et heures habituels pendant toute la durée de la mise à disposition,

- Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi Limagne d’Ennezat sera mis en ligne sur le site internet de la communauté d’agglomération

- Les observations pourront également être formulées à l’adresse mail suivante : enquete-publique@rlv.eu durant la durée de la mise à disposition soit du 14 avril 2020 au 15 mai 2020.

Le dossier relatif à cette modification est disponible ici 

Vous trouverez ici toutes les pièces de ce nouveau document d’urbanisme.

Retour sur les grandes étapes du document
Du diagnostic territorial a découlé un projet politique, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans lequel des orientations ambitieuses ont été décidées.
Ces orientations ont ensuite été matérialisées dans le règlement, pour donner un cadre concret et chiffré, en termes de droits à construire, aux différentes zones du territoire.

De quoi parle le PLUi Limagne d’Ennezat ?
Du diagnostic ont été tirées les grandes orientations pour le territoire demain :
- Des services développés au plus près des lieux d’habitation ;
- Un parc de logements plus adaptés aux besoins des habitants ;
- Un parc de logements pensé dans le respect des spécificités du territoire ;
- Des ressources naturelles préservées ;
- Un territoire toujours plus attractif économiquement ;
- L’identité du territoire protégée et mise en valeur.

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal portent sur 6 aspects principaux inscrits dans la délibération du 19 mai 2015 :
- Favoriser l’accueil de nouvelles populations,
- Pérenniser et moderniser les services publics sociaux, culturels et sportifs,
- Continuer à développer l’économie, soutenir l’agriculture,
- Encourager et encadrer l’offre en logements
- Mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire cohérente à l’échelle de la Communauté d’agglomération
- Développer et renforcer le tourisme, le patrimoine, l’environnement.

Retour sur la concertation
L’élaboration du PLUi a été rythmée par différents temps de concertation avec les habitants, les élus et les acteurs locaux. Ces temps ont pris la forme de réunions publiques et d’ateliers citoyens.
Pour assurer l’affluence de ces événements et adopter une posture pédagogique, des affiches, articles de presse, lettres d’information et panneaux d’exposition ont été produits, tout au long du projet.
Un bilan de la concertation a été tiré de l’ensemble de ces actions et moyens d’information.

Et maintenant ?
Après cette approbation, le PLUi a été transmis aux services de l’Etat avec la délibération du Conseil communautaire et a fait l’objet des mesures de publicité adéquates. Ainsi, le PLUi est devenu exécutoire le 18 juin 2019.
Le règlement, les pièces graphiques et les orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent à tout projet d’aménagement ou de construction, qu’il requiert ou non une autorisation d’urbanisme.
L’analyse des résultats de l’application du PLUi, avec délibération sur l’opportunité de réviser ou non le PLUi, devra être réalisée tous les 9 ans.

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