PLUI Limagne d'Ennezat

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Par délibération du Conseil Communautaire en date du 19 mai 2015, l’ancienne Communauté de Communes de Limagne d’Ennezat a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, définissant les objectifs à poursuivre ainsi que les modalités de la concertation publique.
Le PLUi a été approuvé par délibération en conseil communautaire le 4 juin 2019.

Vous trouverez ici toutes les pièces de ce nouveau document d’urbanisme.

Retour sur les grandes étapes du document
Du diagnostic territorial a découlé un projet politique, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans lequel des orientations ambitieuses ont été décidées.
Ces orientations ont ensuite été matérialisées dans le règlement, pour donner un cadre concret et chiffré, en termes de droits à construire, aux différentes zones du territoire.

De quoi parle le PLUi Limagne d’Ennezat ?
Du diagnostic ont été tirées les grandes orientations pour le territoire demain :
- Des services développés au plus près des lieux d’habitation ;
- Un parc de logements plus adaptés aux besoins des habitants ;
- Un parc de logements pensé dans le respect des spécificités du territoire ;
- Des ressources naturelles préservées ;
- Un territoire toujours plus attractif économiquement ;
- L’identité du territoire protégée et mise en valeur.

Pour rappel, les objectifs de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal portent sur 6 aspects principaux inscrits dans la délibération du 19 mai 2015 :
- Favoriser l’accueil de nouvelles populations,
- Pérenniser et moderniser les services publics sociaux, culturels et sportifs,
- Continuer à développer l’économie, soutenir l’agriculture,
- Encourager et encadrer l’offre en logements
- Mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire cohérente à l’échelle de la Communauté d’agglomération
- Développer et renforcer le tourisme, le patrimoine, l’environnement.

Retour sur la concertation
L’élaboration du PLUi a été rythmée par différents temps de concertation avec les habitants, les élus et les acteurs locaux. Ces temps ont pris la forme de réunions publiques et d’ateliers citoyens.
Pour assurer l’affluence de ces événements et adopter une posture pédagogique, des affiches, articles de presse, lettres d’information et panneaux d’exposition ont été produits, tout au long du projet.
Un bilan de la concertation a été tiré de l’ensemble de ces actions et moyens d’information.

Et maintenant ?
Après cette approbation, le PLUi a été transmis aux services de l’Etat avec la délibération du Conseil communautaire et a fait l’objet des mesures de publicité adéquates. Ainsi, le PLUi est devenu exécutoire le 18 juin 2019.
Le règlement, les pièces graphiques et les orientations d’aménagement et de programmation s’appliquent à tout projet d’aménagement ou de construction, qu’il requiert ou non une autorisation d’urbanisme.
L’analyse des résultats de l’application du PLUi, avec délibération sur l’opportunité de réviser ou non le PLUi, devra être réalisée tous les 9 ans.

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