rapport de commissaire enquêteur et bilans de la mise à disposition du public sur les procédeures approuvées

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Rapport de commissaire-enquêteur et bilans de la mise à disposition du public sur les procédures approuvées

Les rapports de commissaires-enquêteurs relatifs à une procédure de modification de document d'urbanisme sont consultables dès le rendu du rapport du commissaire-enquêteur et pour une durée de 1 an. Ces rapports sont également disponibles en Sous-préfecture de Riom.

Pour accéder à tous les rapports du commissaire-enquêteur, cliquer ici

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