Rapport de commissaire-enquêteur sur les procédures approuvées

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Les rapports de commissaires-enquêteurs relatifs à une procédure de modification de document d'urbanisme sont consultables dès le rendu du rapport du commissaire-enquêteur et pour une durée de ? ans. Ces rapports sont également disponibles en Sous-préfecture.

Pour accéder à tous les rapports du commissaire-enquêteur, cliquer ici

  • PLU de Riom : La révision n°1 du PLU de Riom a été soumise à enquête publique du 4 septembre au 4 octobre. Voici le rapport du commissaire-enquêteur ici

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