Riom

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici.

Riom Limagne et Volcans a décidé de procéder à la modification n°3 du PLU de Riom prescrite par arrêté en date du 2 décembre 2020.

La modification n°3 concerne les points suivants :

Article UA1 :
Pour les zones UAa et UAi :
- permettre sous conditions les constructions et extensions à vocation de bureaux,
Pour l’ensemble des zones UA :
- préciser que le logement nécessaire au gardiennage doit être réalisé dans le bâtiment destiné à l’activité, et que sa surface ne peut excéder 50 m².

Article UA4 :
Ajouter une mention pour l’implantation par rapport à l’alignement des constructions et équipements d’intérêt collectif.
Préciser le calcul de l’emprise au sol en tenant compte des surfaces d’exploitation et des marges de recul.

Article UA6 :
Intégrer la définition et les règles s’appliquant aux surfaces d’exploitation.

Article UB1 :
Autoriser les extensions des activités d’artisanat et de commerce de détail existantes et situées hors des linéaires identifiés au règlement graphique, à condition de représenter 30% maximum de la surface de plancher existante.

Article UB4 :
Préciser la règle pour les constructions situées à l’angle de deux voies.
Adapter la règle de hauteur pour favoriser les formes urbaines variées tout en conservant l’objectif d’un front bâti continu.
Inclure une dérogation à la règle de hauteur pour les constructions à vocation d’hébergement.

Article UG1
Autoriser la réhabilitation à vocation industrielle des industries existantes ou inactives (friches industrielles) sous conditions de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage et seulement en dehors des secteurs d’OAP.

Article UG2 :
Préciser que les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement sont conditionnées à la mise en œuvre de toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques.

Article UG7 :
Suite à la modification de l’article UG1, intégrer une règle concernant le stationnement pour la destination « industrie ».

Changement du classement UAt vers un classement UAi d’une parcelle secteur rond-point route d’Ennezat

Changement du classement N vers un classement Nl du site d’extension du pas de tir à l’arc (CRTA)

Ajout d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur « entrée de ville » situé route d’Ennezat.

Les différentes pièces du dossier sont disponibles, ici

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du Règlement Local de Publicité en vigueur ici

Par arrêté du 25 février 2020, le Président de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification n°5 du Règlement Local de Publicité de la ville de Riom.

L’arrêté est consultable ici 

Par arrêté du 10 septembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit l’ouverture d’enquête publique relative à la modification n° 5 du Règlement Local de Publicité de RIOM. Cet arrêté est affiché à la mairie de Riom ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans. 

L’arrêté est consultable ici 

L’enquête publique a eu lieu du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus.

Monsieur Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Vous trouverez l’ensemble de son rapport et de ses conclusions ici 

Le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :

- au siège de l’enquête publique située à la mairie-annexe de Riom aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans –  8 rue Grégoire de Tours – 63200 RIOM ;

- sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS 

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme - Riom Limagne et Volcans – Mélanie BOMPART – 8 Rue Grégoire de Tours à RIOM – 04.73.67.11.00