Riom

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PLAN LOCAL D'URBANISME

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici.

Par délibération en date du 18 février 2020, Riom Limagne et Volcans approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Riom. Le dossier modifié au format papier est disponible à la mairie annexe de Riom, au siège de Riom-Limagne et Volcans et à la sous-préfecture de Riom aux heures habituelles d’ouverture.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Vous pouvez accéder aux différentes pièces du Règlement Local de Publicité en vigueur ici

Par arrêté du 25 février 2020, le Président de la Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit la modification n°5 du Règlement Local de Publicité de la ville de Riom.

L’arrêté est consultable ici 

Par arrêté du 10 septembre 2020, le Président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans a prescrit l’ouverture d’enquête publique relative à la modification n° 5 du Règlement Local de Publicité de RIOM. Cet arrêté est affiché à la mairie de Riom ainsi qu’au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans. 

L’arrêté est consultable ici 

L’enquête publique a lieu du lundi 12 octobre 2020 au mercredi 28 octobre 2020 inclus.

Monsieur Serge GALESNE, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Les pièces du dossier sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête publique à feuillets non mobiles seront déposés au siège de l’enquête à la mairie-annexe de Riom pour être consultés par le public pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du 12 octobre 2020 à partir de 8h30 au 28 octobre 2020 à 16h30, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sous format papier, pendant toute la durée de l’enquête publique, au siège de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost Pasquier à RIOM (63200). Ce dossier sera également consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site Internet de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse suivante : www.rlv.eu

Chacun pourra consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête papier ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Riom, Mairie- Annexe, 5 mail Jost Pasquier – BP 80045, 63201 Riom Cedex, siège de l'enquête ou les adresser par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@rlv.eu, du 12 octobre 2020 à partir de 8h30 au 28 octobre 2020 à 16h30

Les observations et propositions du public écrites émises sur le registre sont consultables au siège de l’enquête publique à la mairie-annexe de Riom pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale au commissaire enquêteur sont consultables sur le registre déposé au siège de l’enquête publique à la mairie-annexe de Riom pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu.

Les observations et propositions du public transmises par mail à l’adresse : enquete-publique@rlv.eu sont consultables dans les meilleurs délais sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie-annexe de Riom les:

Lundi 12 octobre de 9h30 à 11h30

Vendredi 28 octobre de 14h30 à 16h30

A l'expiration du délai d'enquête, le public pourra consulter, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur :

- au siège de l’enquête publique située à la mairie-annexe de Riom aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- au siège de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans –  5 mail Jost Pasquier à RIOM ;

- sur le site Internet de la communauté d’agglomération de RIOM LIMAGNE ET VOLCANS à l’adresse informatique suivante : www.rlv.eu

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication et copie du dossier d’enquête publique auprès de Monsieur le Président de la communauté d’agglomération RIOM LIMAGNE ET VOLCANS - service Urbanisme dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique et après réception des conclusions du commissaire enquêteur, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du commissaire enquêteur, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire.

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès du Service Urbanisme - Riom Limagne et Volcans – Mélanie BOMPART – 8 Rue Grégoire de Tours à RIOM – 04.73.67.11.00

Vous trouverez l’ensemble des pièces relatives au dossier de modification n° 5 du RLP de Riom ici