Riom

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Vous pouvez accéder aux différentes pièces du document en vigueur ici

La commune de Riom dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre2017 par décision du conseil communautaire de Riom Limagne et Volcans puis mis à jour par arrêté du Président en date du 16 avril 2018.
Riom Limagne et Volcans a décidé de procéder à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Riom prescrite par arrêté en date du 25 octobre 2018.
Cette modification fait suite constat d’erreurs rédactionnelles du règlement :
* Modification portée sur le règlement littéral :
- Article UA4 : la règle actuelle a été imaginée au regard de projets réalisés sur terrain vierge, or il est nécessaire de prendre en compte les extensions des activités économiques existantes dans le cas où l’emprise totale des constructions restent inférieur à 30% ou 40% (variable selon les zones).
- Article N2 : Le secteur Nl est dédié à des activités de loisirs et de sport mais ne prévoit pas la possibilité de création d’aires de stationnement publiques.
- Article UM4-2 : l’article définit que les implantations des piscines et annexes est libre mais ne précise pas la règle pour les auvents et les carports
- Article UM5-2 : l’article prévoit que tout point de la dalle du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas se trouver à plus de 1 mètre au-dessus du terrain naturel. Cette règle devrait s’entendre par rapport au seuil principal de la dalle du rez-de-chaussée uniquement.
- Article UM5-3 : l’article règlemente les clôtures à une hauteur de 1m80 alors que les équipements d’intérêt collectif ou de services publics nécessitent dans certains cas des hauteurs supérieures (par exemple plan vigipirate, etc.)
- Article UM6 : l’article prévoit que tout projet doit justifier de la plantation d’arbres, cependant, le cas de parcelle déjà arborée n’a pas été prévu dans le règlement.
- Article UF6, UG6, UB6, UM6, UP6, AU6, AUM6, AUA6 : le règlement utilise le terme « espace non bâti » non défini au glossaire, il convient donc de modifier ce terme.
- Article UA1 : l’article prévoit l’extension limitée à 20 % de certaines destinations et dans le même temps, autorise les constructions nouvelles pour ces même destinations, il convient de mettre les deux règles en cohérence.
- Définition d’espace libre : la définition d’espace libre omet la prise en compte des espaces dédiés au stationnement.
* Modification portée sur le règlement graphique – zonage général :
- Modification du linéaire autorisant l’implantation d’activités d’artisanat et de commerce de détail avenue de Châtel-Guyon et place José Moron.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre seront déposés en mairie annexe de Riom – direction DSTAU -2ème étage, aux jours et heures d'ouverture, pour une durée de 33 jours, du jeudi 28 février 2019 à 9h00 au lundi 1er avril 2019 à 16h30.
Le dossier de mise à disposition est consultable ici.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre, déposé à cet effet en mairie de Riom ou adressées par mail à l’adresse : enquete-publique@rlv.eu