PLUi, un projet partagé

Un projet de territoire partagé

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants, qu’il s’agisse d’un espace bâti ou à bâtir, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).

Document prospectif, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal vise également à organiser l’espace communautaire dans la perspective d’un développement cohérent du territoire : il s’agira notamment de définir une vision commune du territoire puis de mettre en œuvre un projet partagé, voté et débattu par les élus.

Le calendrier

La procédure d’élaboration, débutée en 2019, devrait durer environ 3 ans, pour s’achever par l’approbation du nouveau document d’urbanisme mi-2022.

La phase consacrée à l’écriture des documents réglementaires opposables (règlement et zonage) a été engagée en 2020 et se déroulera jusqu’en juillet 2021.

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

À terme, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera constitué :

  • d’un Rapport de Présentation, qui expose le diagnostic et les enjeux d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le PLUi (plus d'infos ici)
  • d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la Communauté d’Agglomération pour les années à venir et ses perspectives d’évolution (plus d'infos ici)
  • d’Orientations d’Aménagement et de Programmation qui complètent le PADD sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement
  • d’un Plan de Zonage et d’un Règlement qui fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle
  • d’Annexes qui rassemblent les autres informations nécessaires aux pétitionnaires et aux constructeurs.

La concertation avec les habitants (plus d'infos ici)

Pour favoriser la définition d’un projet de territoire partagé par tous et prenant en compte l’ensemble des enjeux du territoire, une démarche de concertation a été mise en œuvre tout au long de la procédure afin de tenir les habitants informés et leur permettre de s’exprimer. Le public peut consulter au siège de RLV et au sein des différentes mairies des communes du territoire un dossier d’information sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Jusqu’à l’arrêt du projet, celui-ci est mis à jour régulièrement avec les documents produits et validés. Un registre de concertation est également disponible aux mêmes lieux où le public peut formuler ses observations et propositions.
Des réunions publiques ont été programmées sous forme de Forums participatifs proposant des stands thématiques et une web série sera prochainement diffusée.
Des rencontres des habitants sur le terrain ont également eu lieu.

Vous pouvez retrouver régulièrement des informations sur la démarche dans le magazine de RLV et sur ce site internet de RLV.

Plus d'infos sur la concertation ici

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Dernière mise à jour : 17 août 2022