Conditions générales de vente

OBJET

La Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, détermine les présentes conditions générales de vente afin de régir la vente en ligne de prestations de ses services culturels Musée Mandet, Musée Régional d’Auvergne et Pays d’Art et d’Histoire.
Ces conditions constituent un contrat applicable aux prestations acquises en ligne et définies ci-dessous.

IDENTIFICATION

La Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, est un établissement public de coopération intercommunale.
Numéro siret : 200 070 753 00013.
Adresse : RLV - 5 mail Jost Pasquier – CS 80045, 63201 RIOM Cedex.
Service : Direction culture
E-mail : culturerlveu

CONDITIONS PRÉALABLES A LA VENTE

Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer un achat en ligne devra être en possession d'un compte client sur le portail d’achat.
Avant de commander des prestations à tarif préférentiel, l’utilisateur doit s’assurer qu’il est en possession des documents justificatifs.
L'acquisition d’un titre emporte l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché au sein des sites, et consultable via le lien suivant : https://www.rlv.eu/fileadmin/mediatheque/Actualites/Musee/Reglement_interieur_Musee_Mandet_et_Musee_regional_d_Auvergne.pdf

TITRES DISPONIBLES

Sont proposés à la vente en ligne les titres suivants :

 

MUSÉES DE RLV

Dénominations des typologies de tarifs et des cibles visées

Entrée Musée Mandet

Entrée Musée Régional d’Auvergne

Visite guidée (avec un médiateur du patrimoine du musée ou du service patrimoine)

Billet commun 2 musées

Ticket commun vendu uniquement durant la période d’ouverture du Musée Régional d’Auvergne

Animations

Concert, conférence, atelier adulte, atelier enfant

PAYS D’ART ET D’HISTOIRE DE RLV

Dénominations des typologies de tarifs et des cibles visées

Visites Plein tarif Individuels

Visite commentée 1h30 à 2h

Visite commentée 1h

Entrée tour de l’Horloge

Entrée Sainte-Chapelle

Conférences et animations

Visite ou visites-ateliers jeune public individuel

Conférence

Les tarifs des entrées et produits vendus en ligne, ainsi que les conditions de réduction ou de gratuité, sont indiqués en euros sur la page de commande.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions générales de vente, le règlement intérieur des établissements, et le justificatif de la commande en ligne constituent le contrat de vente.
La commande de billets engage la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans à la réception du mail confirmant que la commande a bien été validée. Ce mail accuse réception de la commande et contient le billet en pièce justificative sous format PDF.

MODALITES DE COMMANDE

Les tarifs des entrées et produits vendus en ligne sont indiqués en euros sur la page de commande et toutes taxes comprises.
Toute commande est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d’achat.
Ces tarifs sont susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification.
Les tarifs réduits sont applicables sur présentation d’un justificatif en cours de validité. En l’absence de ce dernier le billet ne sera pas valable et non remboursable.

Les prestations achetées sur le site internet de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans sont réglées uniquement par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l’opérateur.
Les informations fournies par l’acheteur, lors de la saisie de ses coordonnées bancaires, font l’objet d’un cryptage de la part de l’opérateur en charge des transactions.
En aucun cas et à aucun moment les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le réseau ou sur le serveur de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans.

L’acquisition d’une prestation en ligne, nécessite la réservation d’un créneau horaire. En conséquence la validité du titre est limitée à la durée (date, heure) choisie au moment de la réservation.
Les billets vendus, sont envoyés par email à l’acheteur sous la forme d’un billet électronique au format PDF en pièce jointe du mail de confirmation de commande.
Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR code. Ils sont utilisables via une impression par l’acquéreur.
Aucune livraison de produits n’est proposée.

Procédure d’achat d’un billet en ligne :

  1. Sur le site www.rlv.eu, sélectionnez « réservez », vous serez dirigé vers la billetterie en ligne.
  2. Sélectionnez, si applicable, la date de visite à l’aide du calendrier affiché sur le site. Pour chaque date cliquée, la disponibilité par date sera indiquée. Lorsque le créneau n’est plus disponible, il est affiché comme complet. Il appartient au visiteur de s’assurer des horaires de départ des visites avant sa venue.
  3. Choisissez dans le menu déroulant le nombre de billets désiré par tarifs, puis cliquez sur       « ajouter au panier ».
  4. Validez votre commande en cliquant sur « passer ma commande ». Un récapitulatif de commande s’affiche avant la validation de l’achat avec une demande de saisie de formulaire « coordonnées ». Cliquez sur « valider mes coordonnées ». Il est possible de modifier la commande si elle ne vous convient pas.
  5. Acceptez les CGV en cochant « j’ai lu et j’accepte les conditions générales », puis cliquez sur « procéder au paiement ».
  6. La plateforme de paiement PAYFIP, le total à régler et le nom du bénéficiaire s’affichent. Pour régler votre achat, il est demandé : Le nom et prénom du « titulaire carte », le « numéro de la carte », la « date d’expiration », le « code de vérification de la carte » (cryptogramme au dos de la carte).
  7. Une fois les informations saisies, cliquer sur « oui, je confirme mon paiement ». Ce paiement en ligne est entièrement sécurisé. Si le paiement est validé, la confirmation de commande s’affiche. Les billets sont envoyés par mail à l’adresse renseignée par l’acheteur en pièce jointe du mail de confirmation. Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.
  8. Après réception du mail de confirmation et de l’e-billet, imprimez les titres ou téléchargez-les sur votre téléphone. Les titres seront contrôlés au départ de la visite.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121–28- 12° du code de la consommation, les prestations vendues ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

CONDITIONS D’UTILISATION ET VALIDITE

Chaque billet est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci, pour un usage unique.
Le client doit se présenter au jour et à l’heure indiquée lors de l’inscription. En cas d’arrivée tardive ou différée, ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans.
Les prestations non consommées au titre de ce retard ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Aucun billet dont le paiement est encaissé n’est échangeable sur une autre date, ni remboursable, sauf et uniquement en cas d’annulation de la prestation du fait de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans pour des circonstances exceptionnelles.

L’accès aux établissements nécessite un passage en caisse afin :

La présentation d’un billet tarif réduit sans justificatif en cours de validité ne permet pas l’accès au site et le billet est non remboursable.

ANNULATION OU DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Annulation du fait du client :

En cas de rétractation ou d’annulation de la part du client, aucun remboursement ne lui sera accordé.

Annulation du fait du prestataire d’activité ou de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans :

Avant le début de la prestation, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans doit informer le client par tous les moyens à sa disposition.

Dans le délai d’un mois à compter de l’annulation de la prestation, le client transmettra à la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans sa demande de remboursement et tout document permettant le versement des sommes (RIB).

Annulation liée à la météo :

Seuls les professionnels encadrants la prestation sont habilités à prendre la décision d’une annulation liée à de mauvaises conditions météorologiques qui mettraient la sécurité des personnes en danger. Dans ce cas de figure, l’activité sera annulée.

Dans le délai d’un mois à compter de l’annulation de la prestation, le client transmettra à la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans sa demande de remboursement et tout document permettant le versement des sommes (RIB).

RESPONSABILITES

La communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans est le seul interlocuteur du client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans ne peut être responsable des dommages résultant de la force majeure ou du fait de tout tiers à l’organisation, au déroulement de la visite et aux prestations fournies à cette occasion.

ASSURANCE

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
La communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans a souscrit un contrat d’assurance Responsabilité Civile auprès de : AREAS dommage, 47-49 rue de Miromesnil 75008 Paris.
Le numéro de police est : OR207049

DONNÉES PERSONNELLES

Lors du passage de la commande, des données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur. La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans utilise vos données pour les besoins relatifs au bon déroulement de l’activité. La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans pourra vous contacter en cas d’annulation par exemple. La communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans pourra transmettre vos données (nom et n° de téléphone) au prestataire de l’activité que vous avez réservée. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de cette prestation.

En cochant l’une ou les deux cases ci-dessous lors de la commande, vous autorisez la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans à conserver vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018 :

  • « J’accepte que mes données soient conservées par communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans afin de recevoir des offres personnalisées »
  • « Je souhaite recevoir la newsletter incluant les bons plans de Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans »

Si vous ne les cochez pas, vos données seront détruites une fois la prestation terminée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci d’en faire la demande par courrier à :

Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans
Délégué à la Protection des Données
5 mail Jost Pasquier - CS 80045
63201 RIOM Cedex

COOKIES

Le site www.rlv.eu utilise des cookies pour permettre aux utilisateurs de bénéficier pleinement des fonctionnalités du site. Le cookie sert à enregistrer des informations concernant la navigation des utilisateurs et permet de les identifier. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence des cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL.

LITIGES - GARANTIES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la communauté d’agglomération de Riom Limagne et Volcans, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

RECOURS MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code la consommation, il est rappelé que l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Coordonnées du Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d'un produit ou d’un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité du dossier.

Pour connaître ces conditions, cliquez sur le lien suivant : 

CONTACT

Pour toute information, question ou réclamation, merci d’écrire à :
Communauté d’Agglomération de Riom Limagne et Volcans
5 mail Jost Pasquier - CS 80045
63201 RIOM Cedex
E Mail : culture@rlv.eu
Tel : 04 73 67 11 00

Dernière mise à jour : 23 mai 2023