Finances

Le budget

Elément majeur dans la vie et le fonctionnement de la Communauté d'agglomération, le budget est présenté et voté tous les ans en février en conseil communautaire. Il prévoit l'ensemble des recettes et dépenses de la collectivité pour l'année à venir. Il est précédé deux mois avant, par le débat d'orientation budgétaire en conseil communautaire, qui fixe les grandes lignes politiques du budget. Avant le 30 juin de l'année suivante, le résultat d'un exercice donné est approuvé lors du vote du Compte administratif.

Téléchargement

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité

Le pacte financier et fiscal de solidarité proposé aux élus de RLV lors du Conseil communautaire du 13 décembre 2022, et voté à une large majorité, traduit la volonté forte et partagée de mettre en oeuvre un projet communautaire ambitieux, tout en accompagnant les 31 communes. Il a pour objectif d'accompagner les communes et de porter les grands projets. Il permettra de réaliser les 3 ambitions du Projet de territoire « RLV Ambitions 2030 », voté à l’unanimité début 2022 :

Taxe foncière sur le territoire de RLV

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local qui s’applique à l’ensemble des propriétaires d’un bien immobilier. Avec la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière est le seul impôt direct qui revient aux communes et aux intercommunalités.

Comment est fixé le montant de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est calculé par le service des impôts. Il résulte de la combinaison de deux éléments :

  • La valeur locative du bien immobilier concerné (base). Celle-ci est actualisée chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2023, la revalorisation des bases a été de 7,1%. Les collectivités n’ont aucun pouvoir sur ce paramètre,
  • Le taux d’imposition voté par votre commune et/ou votre intercommunalité.

 

Zoom sur la taxe foncière 2023

En 2022, Les élus communautaires ont approuvé la mise en œuvre d’un Pacte financier et fiscal de solidarité entre RLV et ses 31 communes membres.

Parmi les différentes mesures destinées à permettre à l’agglomération de compenser les tensions sur les prix (énergie, matière première, hausse des salaires des fonctionnaires décidée par l’État….), tout en restant capable de financer ses investissements structurants pour le territoire, les élus communautaires ont décidé de porter le taux de la taxe foncière (part communautaire) à 2%.

Téléchargement

Dernière mise à jour : 08 septembre 2023