Action foncière

Par arrêté du 11 février 2025, le Président de la communauté d’agglomération a prescrit une enquête publique pour le projet de déclassement d’une partie du domaine public située rue Joaquin Perez Carretero à Riom. A consulter ici

L’enquête publique sur le projet de déclassement d’une partie du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero a eu lieu du 17 mars au 31 mars 2025.

Le rapport du commissaire-enquêteur, à consulter ici

Le conseil communautaire a approuvé le déclassement d’une partie du domaine public de la rue Joaquin Perez Carretero en date du 27 mai 2025. A consulter ici  APPROBATION DU DECLASSEMENT