Règlements et rapports du service

Le "règlement de service" est un document qui définit les obligations réciproques entre l’usager du service de l'eau et/ou d'assainissement et l’exploitant. À ce titre, vous y trouverez le cadre légal et réglementaire, les droits et obligations de chacune des parties, ainsi que les modalités d’exercice du service public de l’eau potable et/ou d’assainissement dans votre commune où RLV est compétent.

Ainsi quatre règlements de service ont été validés par le conseil communautaire :

• Un règlement du service public de l’eau potable pour les communes de Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-Les-Varennes, Châtel-Guyon (hors Saint-Hippolyte), Malauzat (Saint-Genest l’Enfant), Marsat, Mozac, Pulvérières et Riom.
• Un règlement des services publics d’assainissement collectif des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour les communes de Chanat-La-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Clerlande, Ennezat,  Entraigues, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Pulvérières, Riom, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours-les-Roches, Sayat, Surat et Volvic.
• Un règlement du service public de gestion des eaux pluviales pour les communes de Chambaron-sur-Morge, Chavaroux, Le Cheix-sur-Morge, Les Martres d’Artières, Les Martres-sur-Morge, Lussat, Malintrat, Varenne-sur-Morge.
• Un règlement du service d’assainissement non collectif des eaux usées pour les communes de Chanat-La-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Clerlande, Ennezat, Enval, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Pulvérières, Riom, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, et Volvic.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la SEMERAP au 04 73 15 38 38 ou contactsemerapfr

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) est un document obligatoire produit tous les ans par le service Eau et Assainissement. Validé par le conseil communautaire, il permet de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pendant l'année écoulée.