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6 février 2018
Ordre du jour
Délibérations
- Mise en place du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la commune de RIOM
- Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations (GEMAPI) : instauration, perception et fixation du produit
- Procédures de périmètre insalubre et de démarche de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) sur la pointe de Planchepaleuil à Riom : étude de calibrage et demande de financement
- Prestations de transports d’enfants : attribution et autorisation de signature du marché
- Convention de mise à disposition d’une partie des services entre Riom Limagne et Volcans et la commune de Riom pour l’année 2018
- Tableau des effectifs : mise à jour
- Service d’Aide à domicile : convention déterminant les principes de collaboration entre RLV et l’Hospitalisation à Domicile (HAD) 63 pour la prise en charge des patients admis en hospitalisation à domicile
- Syndicat mixte Biopôle Clermont Limagne - convention de mise à disposition de service(s) de Riom Limagne et Volcans : avenant n°5
- Délibération cadre relative au Régime Indemnitaire et notamment au régime tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et du temps de travail
- Piscine Béatrice Hess : gratuité d’entrée pour la manifestation «La Nuit de l’eau»
- Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme (SIEG) – commission consultative : désignation du représentant de RLV
- Taux des impôts 2018
- Budgets 2018
- Les Jardins de la Culture : modifications des Autorisations de Programmes
- Mission Locale Limagne Combraille : adhésion de la communauté d’agglomération au titre de la compétence politique de la ville et cohésion sociale
- Pays d’art et d’histoire : tarifs des visites à compter du 1er janvier 2018
- Parc Européen d’Entreprises de Riom (PEER) – traité de concession des PEER I, II, III : avenants de prorogation
- Office de Tourisme et du Thermalisme Intercommunal (OTTI) : création et approbation des statuts
- Offices de Tourisme associatifs du territoire (Riom Limagne, Chatel Guyon, Volvic) : prorogation des conventions
- Accessibilité : rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH)
- Approbation du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) «d’intention» pour labellisation
Procès-Verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022