Installation d'assainissement non collectif

Les immeubles ou les maisons non raccordés au réseau d'assainissement collectif doivent être branchés sur une installation d'assainissement non collectif. Deux types d'immeubles sont concernés :

• Immeubles situés en zone d'assainissement non collectif
• Immeubles dispensés de branchement, en zone d'assainissement collectif

Vous pouvez faire vous-même les travaux. Cependant, il est recommandé de se tourner vers une entreprise spécialisée qui sera apte à mener l'ensemble des travaux (terrassement, creusage, plomberie, raccordements...).

Les règles techniques pour l'implantation ou la réhabilitation des installations concernent notamment les études de sols et le choix du type d'installation en fonction de la perméabilité des sols. Les frais supplémentaires sont à la charge du propriétaire.

Avant de commencer les travaux, vous devez présenter votre projet au à l’exploitant du service public d'assainissement non collectif (SPANC), la SEMERAP. Il vous renseignera sur la marche à suivre et vous fournira les recommandations pour votre projet. Il effectuera un contrôle de conception de votre future installation en se basant sur l'étude de votre dossier. Il vous remettra une attestation de conformité à la réglementation que vous joindrez à votre demande de permis de construire.

À la fin des travaux, la SEMERAP effectuera également un contrôle de bonne exécution de l'installation lors d'une visite sur le chantier, avant le remblayage. Vous devez attendre ce contrôle pour remettre votre terrain en état.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la SEMERAP au 04 73 15 38 38 ou contactsemerapfr et vous référez aux prescriptions du règlement de service assainissement non collectif.

Entretien, vidange

Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation.

Le propriétaire ou l’occupant choisit librement l’entreprise agréée obligatoirement par le préfet qui effectuera la vidange des ouvrages. L’entreprise qui réalise l’entretien et les vidanges des installations d’assainissement doit remettre à l’occupant un bordereau de suivi des matières de vidange, mentionnant au minimum les informations réglementaires, et notamment le numéro d’agrément départemental du vidangeur, la quantité de matières vidangées, le lieu d’élimination des matières de vidange. L’usager doit être en mesure de présenter ce document sur demande d’un agent de l’exploitant.

Les vidanges de boues et de matières flottantes des fosses ou autres installations de prétraitement sont effectuées sur la base des prescriptions réglementaires, et des prescriptions du fabricant suivant le guide d’utilisation dans le cas des filières agréées

L’exploitant du service d’assainissement non collectif, la SEMERAP, vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation tous les 6 ans conformément au règlement du service public d’assainissement non collectif.

Les installations non conformes doivent faire l'objet de travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans, en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré et dans un délai de 1 en en cas de vente.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la SEMERAP au 04 73 15 38 38 ou contact@semerap.fr et vous référez aux prescriptions du règlement de service assainissement non collectif.