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19 décembre 2017
Délibérations
- Compétence action sociale : définition de l’intérêt communautaire de l’action «maintien à domicile»
- Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile (SIAD) Riom Limagne : désignation des délégués (modification)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI): convention de prestation de services avec le SIARR relative au contrat territorial des cours d’eau et zones humides de la région de Riom
- Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable : présentation
- Rapport d’orientation Budgétaire 2018
- Versement d’une indemnité de conseil au trésorier
- Aire de camping-car de Châtel-Guyon : tarifs et mise en paiement sur la période annuelle
- Site du Goulet : bilan de l’opération et demande de subvention
- Transport scolaire : convention avec le Conseil départemental pour le maintien temporaire de service de transport scolaire
- Plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Ennezat - modification simplifiée n° 4 : mise à disposition du public
- Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Riom : approbation
- Mise en place du DPU sur la commune de Riom
- Délégation ponctuelle du droit de priorité à l’Epf Smaf, pour le compte de la ville de Riom, pour l’acquisition de l’ancienne maison d’arrêt
- Programme d’Intérêt Général de l’Habitat (PIG) du territoire de l’ex communauté de communes Riom Communauté - prolongation jusqu’à la signature du futur programme d’amélioration de l’habitat privé de Riom Limagne et Volcans : avenant n°4 à la convention avec l’Etat et l’Anah.
- Programme d’Intérêt Général de l’Habitat (PIG) du territoire de l’ex communauté de communes Riom Communauté – prolongation jusqu’à la signature du futur programme d’amélioration de l’habitat privé de Riom Limagne et Volcans : avenant n°2 à la convention avec la SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété).
- Lutte contre l’habitat indigne – pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne : convention partenariale 2017-2021
- Hébergements temporaires et logements en intermédiation locative : approbation du budget prévisionnel 2018 et renouvellement de la convention avec l’ANEF pour l’année 2018 par avenant n°7
- Réhabilitation de 125 logements rue de Toulon à RIOM : garantie d’emprunts pour le compte de l’Ophis du Puy-de-Dôme
- Multi accueil Les petits volcans (Chambaron sur Morge) : avenant n° 2 à la convention d’objectifs avec l’Association de Gestion et de Développement (AGD) Le Viaduc
- Séjours jeunes 2018 – Approbation des tarifs
- Dérogation à la règle du repos dominical dans les commerces de détails – ouvertures dominicales des commerces en 2018 : avis conforme de Riom Limagne et Volcans
- Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) le biopôle-cession d’une parcelle à la société SACVI
- Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) le biopôle-cession d’une parcelle à la société TELFAX
- Zone d’activités de Champloup : cession d’une parcelle à la société SERIC
- Pépinière d’entreprises de Volvic : Règlement intérieur, convention type, délégation et tarifs
- Pépinière de services d’Ennezat : convention type, délégation et tarifs
- Pôles de compétitivité - programme du Fonds Unique Interministériel (FUI) : contribution au projet Restorbiome
- Tableau des effectifs
- Service commun de production florale – convention de gestion avec la commune de Riom : avenant n°1 de prolongation
- Partage de matériel avec les communes membres – convention avec la commune de Riom : avenant n°2 de prorogation
- Contrat de prévoyance collective maintien de salaire – assistants maternels : avenant modifiant le taux de cotisation 2018
- Contrat d’assurance des risques statutaires : adhésion au contrat souscrit par le Centre de Gestion
- Contrat d’apprentissage : délibération de principe
- Organisations syndicales de Riom Limagne et Volcans - versement de subventions de fonctionnement
- Dispositions d’ordre budgétaire
- Délégations données par le conseil communautaire au Président conformément à l’article L5211-10 du CGCT – compte rendu
Procès-verbal
Dernière mise à jour : 26 août 2022